, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                                   , défenderesse à la cassation ; La société Immobilière de Saint-Barthélémy

la cour d'appel ait retenu que les deux attestations avaient été communiquées, en même temps que les conclusions le 30 septembre 1997, il résulte de l'examen de la télécopie envoyée par Me Z... et Bachelet

Henri Y..., demeurant à Saint Jean, 97133 Saint-Barthélémy, 2 / de M.

[Localité 1] dont l'un s'est révélé contaminé par les pesticides ; que le SMERRV a fait construire une usine à charbon actif et assigné la SNPE en paiement des coûts de construction des puits de Barthelasse

temporaire ; que, pour masquer cette opération, il leur a substitué des bijoux d'une valeur inférieure, qu'il avait importés sans déclaration et qu'il a déclarés à l'exportation vers Saint-Martin et Saint-Barthélémy

apparaît ainsi clairement que l'absence de sérieux de cette argumentation, simple évocation d'évidence douteuse, dans des citations directes s'inscrivent dans un contexte général propre à l'île de Saint-Barthélémy

déposé entre les mains du juge d'instruction de Basse-Terre, une plainte "supplétive" à une précédente plainte du 8 avril 1987, en offrant de se constituer partie civile, contre le maire de Saint-Barthélémy

[E] [Z], une donation de deux parcelles de terrain situées à Saint -Barthélémy. Ils ont conservé la propriété d'une troisième parcelle. 2.

au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY

au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY

qu'il résulte d'attestations produites par les époux A... que le mur grillagé matérialisant la ligne séparative des deux propriétés a été construit depuis plus de trente ans, que par ailleurs le témoin Barthel

[M] et [D] ont constitué la société civile professionnelle « [M] [R] et [D] [V] » (la SCP 2) ayant pour objet l'exercice en commun d'un office notarial à Saint-Barthélémy, chacun détenant respectivement

A... de Pascal, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ere chambre), au profit de la SCP Kaeufling Barthelet et Y..., dont le siège est ..., défenderesse

défaut de motifs et manque de base légale ; " aux motifs que le 7 novembre 1997, lors du contrôle du chantier de l'hôtel " Le Taiwana " géré par Jean-Paul X..., et situé Baie des Flamands à Saint-Barthélémy

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY

Z..., 4°/ Mme Paulette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble à Seissan (Gers), Lot Barthete, défendeurs à la cassation ; Les époux Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

les infractions, ayant altéré son discernement et le contrôle de ses actes au sens de l'article 122-1 du code pénal ; qu'il serait actuellement électricien à son compte, résidant sur l'île de Saint-Barthélémy

ainsi clairement que l'absence de sérieux de cette argumentation, simple évocation d'évidence douteuse, dans des citations directes, s'inscrivent dans un contexte général propre à l'île de Saint-Barthélémy