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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300964
11 septembre 2012
11 septembre 2012
une réunion s'est tenue le 12 mars 2007 entre la société COPRA MEDITERRANEE et la société PROUDREED France en raison des inquiétudes de cette dernière quant au caractère constructible du terrain au regard
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300332
19 mars 2013
19 mars 2013
BARBE TORTE en la publiant au bureau compétent de la conservation des hypothèques, la société IMMO INVEST 44 contraignait la S.C.I.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01780
19 juin 2018
19 juin 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le dix-neuf juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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Bobigny, en date du 13 juin 2019, dans la procédure suiviec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02163
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01316
30 mars 2016
30 mars 2016
Barbier, conseiller rapporteur, M.
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613726a2cd58014677427379
2 septembre 2005
2 septembre 2005
Roland, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 17 décembre 2004, qui, pour viols avec tortures ou actes de barbarie, séquestration avec tortures ou actes de barbarie, détention
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613725a2cd5801467741f60b
8 juin 1999
8 juin 1999
des logis chef Bertrand C... faisait mettre dès le 5 octobre 1993, le véhicule en fourrière au garage Joffre ; que Bahattin D... était convoqué le même jour à la brigade ; que, selon lui, le gendarme barbu
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00013
19 février 2019
19 février 2019
Barbier, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01040
15 juillet 2021
15 juillet 2021
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [J] [C], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01041
15 juillet 2021
15 juillet 2021
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [E], et les conclusions de M.
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61372653cd58014677424b08
11 janvier 2005
11 janvier 2005
chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 septembre 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation, la première, de tortures ou actes de barbarie
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613725c9cd5801467742081d
5 août 1998
5 août 1998
Fegersheim, le 3 août 1997 vers 13 heures, en état de choc et portant des marques de violences, déclarant quelle avait été violée par un client de nationalité allemande, âgé d'environ cinquante ans, roux, barbu
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300189
11 février 2014
11 février 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 novembre 2012), que la SCI Emotion (la SCI) a confié à la société Michel Barbé
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6079a8649ba5988459c4d142
6 décembre 1995
6 décembre 1995
de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation de X... du chef de viol en réunion, accompagné de tortures ou actes de barbarie
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00170
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, M. Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, Mme Labrousse, M. Seys, conseillers de la chambre, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00007
7 janvier 2020
7 janvier 2020
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. I...
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05516
15 novembre 2016
15 novembre 2016
parties civiles, leur répétition dans le temps, ont causé un trouble à l'ordre public tout à fait exceptionnel, qui même, plusieurs mois après la commission des faits est toujours persistant ; qu'au regard
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02066
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Y... avait bien en charge la direction de l'établissement de Ligny-en-Barrois ; qu'en affirmant qu'il ne pouvait être sérieusement contesté par M.
Source officiellesoc
61372247cd580146773fba7a
21 juillet 1994
21 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s U 93-41.444 et M 93-42.771 formés par la société des Transports Barbe, société anonyme
Source officiellecomm
61372312cd58014677405076
3 mars 1998
3 mars 1998
(société Barbu), qui avait reçu, en vertu d'un mandat d'intérêt commun, mission de la part de la société Milanora de la représenter pour la vente des boîtiers et bracelets de montre "formant un ensemble
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