AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Silvestri-Baujet, ès qualités

(qui était alors âgé de 22 ans) qui était entraîneur de basket, sport qu'elle pratiquait ; que le jour des faits, son agresseur avait déjeuné avec sa famille puis ils étaient allés tous les deux se baigner

tandis qu'il résultait de ses propres constatations que la salariée dirigeait la surface de vente tandis que le laboratoire, dans lequel la viande était réceptionnée, découpée et conditionnée en barquettes

société Hôtelière Saint-Georges avait fait valoir que, dans l'immeuble, étaient exploités d'autres commerces, qu'ainsi, existe un commerce de salon de thé, restaurant, snack, salle de réunion, noces et banquets

partagés des époux sans réfuter ses motifs, ayant admis comme violation grave des devoirs du mariage imputable à l'époux et rendant intolérable le maintien de la vie commune, le fait, attesté par Mme Bacquet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Les Banquettes rouges

Sur le troisième moyen, tel que reproduit en annexe : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société des transports Bahu-Montcoffre fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de

le Ballet des jeunes d'Europe devenu l'association Ballet d'Europe, en qualité de répétitrice de ballet rattachée à la direction artistique « chargée des répétitions de la compagnie et du planning hebdomadaire

X... a été embauché par la SAOS Asvel Basket Lyon Villeurbanne par contrat à durée déterminée du 6 juillet 2001 au 30 juin 2004 en qualité de directeur technique et d'entraîneur manager de l'équipe professionnelle

le pourvoi n° B 19-16.568 contre le jugement rendu le 20 mars 2019 par le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la commune de Bassuet

du Code pénal, 574,591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi du demandeur pour avoir recélé courant 1992 et 1993, 6 chaises, une table, un bahut

Sur le premier moyen du pourvoi incident La première chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur ce moyen, après débats à l'audience publique du 25 février 2020, où étaient présentes : Mme Batut

déposée le 15 octobre 1982, enregistrée sous le numéro 1 326 852, pour désigner dans les classes 17 et 19, la matière plastique sous forme de feuille, plaque, nappe, film, grille, grillage, filet, baguette

cependant reconnu avoir dormi à moitié nu, uniquement vêtu d'un slip, dans le sac couchage pour deux personnes avec Anne Y... et n'avoir rien fait pour lui permettre de disposer durant la nuit de la banquette

Y..., cadre de la société Blanchisserie nouvelle du Vallespir présent sur les lieux, était invraisemblable car "il est impossible de déclencher un contact entre la baguette à souder et la partie métallique

chantier pour assurer la bonne marche des travaux et la conservation des ouvrages ; qu'ayant constaté, le 17 décembre 1987, que l'humidité avait détérioré les tissus posés par ses soins et déformé les baguettes

A... et Charles B... ont pu savoir qu'ils avaient affaire à des policiers ; qu'en effet, il n'est pas établi que Jean-Luc A... et Charles B... ont pu voir les gilets pare-balles se trouvant sur la banquette