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89 résultats pour « Arie ALIMI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02905

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

vêtus de sombre, venaient de sortir d'un véhicule stationné devant son domicile ; que les militaires ont constaté sur place, à 01 heure 15, la présence d'un véhicule Renault signalé volé, dont la vitre arrière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10009

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Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

qui peut effectivement se déduire du nombre de salariés embauchés en l'espace de deux ans, n'est pas assimilable à la ruine du fonds – qui conservait l'ensemble de ses éléments – et ne peut servir d'alibi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05861

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[V] [G] a été placé sous mandat de dépôt le 22 octobre 2010 dans le cadre de la présente affaire, laquelle concernait, outre le meurtre de [D] [K], un vol à main armée commis le 20 juillet 2010 à [Localité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05778

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

infraction ; qu'il admettait également un certain nombre d'éléments non conformes (absence de rétroviseur, boîtier électronique modifiant la puissance, absence de disque de frein à l'arrière

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e052

Cassation

26 octobre 1972

26 octobre 1972

ECRITES DU PROPRIETAIRE ET DU CAPITAINE DE CE NAVIRE QUI SOUTENAIENT, D'UNE PART, QUE LE NAVIRE N'AVAIT PAS EU LA POSSIBILITE MATERIELLE ET TECHNIQUE DE SE DETOURNER JUSQU'AU POINT D'IMMERSION AVANT D'ARRIVER

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101058

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

Jean-Marie X... s'était effectivement rendu avec une arme au domicile de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10145

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Il s'agit de la résidence ALISIERS vendu EN BLOC et qui est livrée à 3 opérateurs régionaux.

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

T... écrit, p. 170, qu'après avoir rencontré Jean W..., il était " rentré aussi sec à Villeneuve d'Ascq ", où il était arrivé avec son épouse dans la nuit.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10364

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

et d'échanger quotidiennement avec Mme [I] comme le font les 3 autres ingénieurs patrimoniaux ; qu'il conteste l'existence des heures supplémentaires réalisées et lui reproche d'arriver

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