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Bruno Y..., gastro-entérologue, gérant de la société Mycoceutics qui proposait à la vente, via son site internet, des produits sous le statut de compléments alimentaires, auxquels étaient prêtés des vertus

ETAIT TITULAIRE A LA SUITE D'UN PRET DE 1 900 000 ANCIENS FRANCS PAR LUI CONSENTI A LA SOCIETE DES EAUX MINERALES ET ETABLISSEMENTS THERMAUX DE CHATEL-GUYON, SOCIETE DONT ANTOINE Z...

(ANTOINE), CONTRE UN ARRET RENDU LE 27 NOVEMBRE 1975 PAR LA COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-GARONNE, QUI, POUR VOLS QUALIFIES ET INFRACTION A ARRETE D'EXPULSION, L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR du 26 janvier 1995 qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a fixé aux 2/3 de cette peine la durée de la période de

(ANTOINE) ; 3° Z... (JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE PARIS, DU 13 FEVRIER 1969, QUI LES A CONDAMNES TOUS TROIS POUR VOL QUALIFIE ET EN OUTRE Y...

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 décembre 2007, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en récidive, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1992, qui, pour destruction d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à une amende de 2 000 francs ;

ANTOINE Z... ET APPARTENANT AU PERE DE CE DERNIER, VENAIT EN SENS INVERSE ; QUE NOTAMMENT Z... FUT TUE ET LE CYCLOMOTEUR QU'IL MONTAIT FUT ENDOMMAGE ; QUE Z...

verbal de recherches infructueuses, établi par la brigade territoriale de [...], le 7 août 2014 ; qu'un autre procès-verbal de recherches infructueuses a été adressé par les fonctionnaires de police de

-3 du nouveau Code pénal, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de délit de blessures involontaires sur la personne d'Antoine

Antoine, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 25 mars 1987, qui a constaté le caractère définitif de la relaxe de X... Alain et de A...

Antoine X... tels que le plan de bornage de 2003, le plan de masse annexé à l'arrêté portant autorisation de construction mais également du procès-verbal de constat d'huissier du 28 avril 2006 ; - ce chemin

est intervenu et a notamment obligé le jeune Antoine Y... à rengainer un couteau ; Attendu que l'incident paraissait clos lorsqu'Antoine Y..., bousculant son père, est allé chercher une carabine

CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : CONTRERAS Antoine

(ANTOINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU RHONE EN DATE DU 28 OCTOBRE 1964 QUI, POUR VIOL, L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises du Calvados, en date du 19 mars 1991, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour vols avec port d'arme commis en état de récidive légale ; Vu

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Chambéry, en date du 1er septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Savoie, sous l'accusation de vols avec