la région du Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (activités diverses), au profit : 1 / de Mme Florence

Alain X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Florence Y...

du droit: étude sur leur licéité et les risques juridiques pour les sociétés organisatrices", dans laquelle il fait référence à l'année 2003, et ayant déjà participé à des jeux audiotel organisés par

Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 12) qu'après une réponse de l'accusé aux questions sur les meurtres de Florence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février

Stéphane E..., 8°/ à Mme Annie E..., domiciliés [...], 9°/ à M. Grégory F..., domicilié [...], 10°/ à M. Jean-Louis G..., 11°/ à Mme Anne G..., domiciliés [...], 12°/ à M.

: Attendu que la société GEC Alsthom Electromécanique, devenue depuis la société Alstom Power Turbomachines (Alstom Power), a cédé au mois de mars 1998 à la société Ateliers mécaniques de Saint-Florent

Gérard C..., Mme Florence D..., M. Fernand E..., M. Abdelouaheb F..., M. René G..., Mme Françoise H..., Mme Françoise I..., M. François J..., Mme Thérèse K..., Mme Michèle L..., M.

Pour le premier conseil d'administration composé selon les dispositions du présent article, le représentant de la famille de Madame Anne A...

Lionel G..., 6 / de Mme Janine N..., 7 / de Mme Anne-Marie M..., 8 / de Mme Josiane O..., 9 / de Mme Florence P..., 10 / de Mme Denise D..., 11 / de M.

Ange de A..., de Me Foussard, avocat des consorts de A..., les conclusions de M.

Sauvegarde, La Duchère, 69009 Lyon, 24 / de Mlle Pheng Yang, demeurant 7, square de Bonnevay, 69500 Bron, 25 / de Mme Thi Xieng Vivan, demeurant 4, place Renoir, 69140 Rillieux la Pape, 26 / de Mme Annie

olographe daté du 17 novembre 1973 instituant comme légataire universel son neveu, Guy A..., qui a été envoyé en possession par ordonnance du 18 janvier 1977 ; que le 26 janvier 1978, deux autres neveux, Florence

. ; Attendu que, pour condamner Mme Y... à payer à Mmes Agnès et Florence Z... et M.

Banque belgolaise, qui a cédé sa créance à la société Africa Edge (la société), que, le 7 janvier 2005, il a consenti à son épouse séparée de biens, Evelyne X..., ainsi qu'à leurs deux enfants, Mme Florence

.) ; - d'autre part, le passage lu du réquisitoire mentionne également des déclarations de Jean-Paul D..., Florence A..., Daniel B... qui ont également été entendus sous serment comme témoins après

Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Florence Y..., domiciliée [...]

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 janvier 1995), que les époux X..., qui avaient acquis en l'état futur d'achèvement un local à usage de " garage double ", de la société civile immobilière Saint-Florent