cadre, a été licenciée par cette société par courrier du 29 octobre 2001 ; que la salariée a demandé la condamnation de l'employeur au paiement de sommes notamment à titre de dommages-intérêts et de bonus

[H] les sommes de 1 413,13 euros au titre de rappel de bonus pour l'année 2014, 141,31 euros au titre des congés payés afférents, 2.119,72 euros au titre du solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'un bonus pour l'année 2019, alors : « 1°/ qu'en cas de bonus accordé au salarié sous condition de performance individuelle

conteste le calcul de son bonus effectué par son employeur pour l'année 2011, estimant avoir droit à 2,3 mois de salaire et pour l'année 2012, soutient qu'il a refusé de signer le plan d'objectifs fixé

F... qui a perçu des bonus représentant, pour l'année 2000, 18 % de sa rémunération, pour l'année 2005 16%. M.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger Y... coupable d'escroquerie et l'a condamné de ce chef à Ia peine de trois années

peut prétendre avoir ignoré ces coupures et bouchons dès lors qu'elle en était informée par télécopie jusqu'en mai 1996 et bénéficiait d'un bureau de douane sur place ; qu'elle a connu pendant ces années

Jean-Pierre Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Madeleine Y..., veuve Z..., domiciliée [...], 3°/ à la société Eric A... et Annie C..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], défendeurs

Z..., sur lequel ils ont construit, il y a une quarantaine d'années, une maison en dur en remplacement d'une vieille maison en bois ; que ce dernier les a assignés en constatation de la résiliation du

Pour faire droit à la demande du salarié au titre du bonus pour l'année 2012, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'employeur n'a pas fixé d'objectif au salarié, et qu'il y a lieu de lui allouer le

X... de sa demande en paiement d'un bonus sur l'exercice de l'année 1986, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, M.

Anne Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1995, qui, pour diffamations publiques envers un particulier, a déclaré l'action publique éteinte par

pour l'année 2017 ; que pour lui allouer cependant des dommages-intérêts pour perte d'une chance de bénéficier d'un bonus en 2017, la cour d'appel a énoncé que le principe de la rémunération variable

pour lui permettre de prétendre au paiement du bonus au titre de l'année 2015 quand il lui appartenait de déterminer le montant de la rémunération variable en fonction des critères visés au contrat et

groupe tout entier ; qu'en l'espèce, la construction de la maison d'Edouard Y... par la société Biometal, a permis d'obtenir un terrain, affecté à des sociétés du groupe, Village Caraïbe et Village de l'Anse

« Corporate » pour l'année 2014 et d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Elles doivent être exécutées de bonne foi. 9.

, respectivement, au titre des années 2016 à 2020 et au titre des années 2016 à 2018, outre les congés payés afférents.