programme d'exploitation en cours, et nullement une disparition des moyens d'exploitation ou de la clientèle au détriment de la seule Carrières de Saint-Martin, sur lesquels elle prétend se fonder (p.16 al.l

qu'il n'était pas ouvert au public et n'autorisait ainsi que la déduction de 50 % des dépenses ; "que l'analyse des comptes bancaires ouverts par Alain Y... et celle de son compte courant dans la SA Alann

l'audience du 28 mai 2003 (arrêt p. 3) ; "alors qu'il résulte des pièces du dossier que Mohamed Y... avait régulièrement désigné Me Vincent en lieu et place de ses précédents conseils Me Uline et Me Levy-Allali

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 7 avril 2017 par le président de la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société First Of All

[Q] [U], dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société All Construction, société

[G], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société SMRJ, exerçant sous l'enseigne All burotic

Allal X...le 27 octobre 2004 jusqu'au 31 décembre 2007, les honoraires étaient répartis de façon égalitaire, puis du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2008, terme de l'activité de M.

; qu'ainsi, Lucien A... avait déclaré lors de l'enquête : "ce versement m'a donc été imposé et la convention qui a été signée constitue en quelque sorte l'habillement juridique des versements que j'allais

CA EN DEVIENT TRÈS CHIANT JE CROYAIS QUE 2016 ETAIT L'ANNÉE OU TU ALLAIS LA FERMER !!! » ; - une corde nouée évoquant une corde de pendaison a été accrochée dans le bureau de M.

Allal A..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 2°/ Mme Catherine X..., épouse de M.

faits et sur le montant exact des sommes, que Jeanine X... mettait fréquemment en avant cette créance fiscale; que Melle A... a même déclaré au magistrat instructeur : "Un jour, ma voisine m'a dit que j'allais

6, société civile de placements immobiliers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société All

La situation globale du jeune Allan X... n'a pas évolué.

des évolutions de prix décidées par cette dernière ; qu'à cet égard, les relations d'Aléal avec Symosa (demande d'Aléal à Symosa en date du 8 mars 2012 : « J'attends vos commentaires concernant si je

les prestations de transport à la société Straumann et les prestations de levage du réacteur à la société Ortec Buzzichelli ; que la société SEFI a elle-même sous-traité à la société de droit anglais Alan

qui déclarait être au courant depuis plusieurs jours du vol à main armée de la station service Cadisco, station service des époux Y..., que préparaient son concubin Eric B... avec Z... et un prénommé Alan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Allal Z..., demeurant à Roquemaure (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai

la société Allan garantie France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.