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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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61372406cd580146774114ad
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2001, où étaient présents : M.
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61372580cd5801467741e48e
27 mars 1996
27 mars 1996
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT, en date du 13 mars 1995, qui l'a condamné pour viol en état de récidive à 15 ans de réclusion criminelle et a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve
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61372588cd5801467741e8b6
2 mars 1994
2 mars 1994
Alain, - Y...
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61372591cd5801467741ed66
25 octobre 1993
25 octobre 1993
les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PORTE Alain
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6137257acd5801467741e19e
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 24 novembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols et délit connexe
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6137232bcd58014677406538
2 février 1999
2 février 1999
Alain XG..., 48 / de Mme Noëlle XH..., 49 / de M. Jean-Michel XI..., 50 / de M.
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61372564cd5801467741d565
27 mars 1996
27 mars 1996
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1995, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandises vendue, l'a condamné
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61372578cd5801467741e03d
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 26 mars 1997, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation
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613725d0cd58014677420b6a
23 novembre 1994
23 novembre 1994
l'alliance est le lien établi par le mariage entre l'un des conjoints et les parents de l'autre ; que Madeleine Y... étant l'épouse de Henri X..., père de l'accusé, se trouve donc au degré prohibé l'alliée
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61372677cd58014677425c91
9 avril 1997
9 avril 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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6137259acd5801467741f1f4
19 mars 1997
19 mars 1997
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 28 juin 1996 qui, pour vol avec arme, vol, meurtre aggravé, rébellion avec arme, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité
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613725a5cd5801467741f7d2
9 avril 1997
9 avril 1997
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 11 décembre 1996, qui, pour recel en bande organisée d'enregistrement en vue de leur diffusion d'images et mineurs
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6137258ccd5801467741eab9
2 mars 1994
2 mars 1994
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 octobre 1993, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à une amende de 600 francs et trois amendes de 2
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61372351cd5801467740833b
5 mai 1999
5 mai 1999
Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M.
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6137256dcd5801467741da68
8 février 1995
8 février 1995
Alain contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE en date du 18 mars 1994 qui, pour assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
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ès cassation dans les poursuites exercéesc/Jacques X
61372587cd5801467741e87a
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Alain, agissant en son nom personnel et au nom de l'association des Amis de SAINT-PALAIS-SUR-MER, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1992
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6137236ecd58014677409af4
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1999, où étaient présents : M.
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613723dbcd5801467740f138
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
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61372580cd5801467741e491
27 mars 1996
27 mars 1996
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1995, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé
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6137259bcd5801467741f2a4
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Alain, contre le jugement du tribunal de police de BORDEAUX, en date du 3 octobre 1997, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à une amende de 800 francs
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