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197 résultats pour « Alain GUIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. B

6137212bcd580146773f1925

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Le Pacific, de Me Guinard, avocat

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GUIGNARD, Samuel, Alain

SIREN 522627421Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

06/02/2026

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Radiations

CHEZ GUITOU, GUIGNARD, Alain

SIREN 902639129Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

16/01/2024

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Créations

DIEG'AUTO, GUIGNARD, Nicolas, Alain

SIREN 914618798Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/06/2022

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Créations

EMB MULTISERVICES, GUIGNARD, Benjamin, Alain, Patrick

SIREN 890506264Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/04/2022

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Radiations

EMB, GUIGNARD, Benjamin, Alain, Patrick

SIREN 890506264Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/03/2022

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CC

civ2

61372151cd580146773f2cb6

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Alain Y..., 2°/ Mme Micheline X..., épouse Y..., demeurant tous deux camping La Roche Murat à Saint-Flour (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05888

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Alain X..., - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01066

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. R... G...

Source officielle
CC

comm

é délictuellec/M. Z

61372314cd58014677405235

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

B... de X..., de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00634

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Alain X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 décembre 2016, qui a prononcé sur la révocation d'une mesure de libération conditionnelle

Source officielle
CC

soc

6137241ecd580146774127e1

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Alain Alévèque, demeurant Le Défend, 71200 Saint-Sernin du Bois, 35 / de M. Jean-Luc Dechaume, demeurant Les Garcherys, 71710 Les Bizots, 36 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407511

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

..., 2 / Mme G..., Théotime, Hermance M..., épouse H..., 3 / Mme Josette, Eusèbe, Elmira M..., épouse A..., 4 / Mlle Z..., Zénia, Anne M..., 5 / Mlle X..., Agathe M..., 6 / Mme Y..., Alcine

Source officielle
CC

civ1

61372179cd580146773f40c5

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Alain Z..., demeurant ... (1er), 3°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01947

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Germain, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227c0

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me GUINARD

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb30

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Gauzès, avocat de la SCP C... et Y..., de Me Guinard, avocat de Mme

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CC

soc

613721d8cd580146773f801c

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Alain XA..., demeurant Champ des Prieurs à Ugine (Savoie), 31°) de M. Bernard XB..., demeurant ..., 32°) de M. Gustave XC..., demeurant Chef Lieu Césarches à Albertville (Savoie), 33°) de M.

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CC

cr

édure suiviec/M Mauricio X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02040

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour,

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civ1

613720b9cd580146773eddc0

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

H..., demeurant ..., 2°/ de Monsieur Alain I..., demeurant ..., 3°/ de Monsieur Philippe I..., demeurant ..., 4°/ de Mademoiselle Elisabeth, Marie I..., demeurant Manoir de Trévannec, Pont L'Abbé

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d5f

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Alain Y..., demeurant 28290 Chatillon-en-Dunois, 2 / de la société Franciaflex, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

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CC

soc

61372235cd580146773fb16c

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Alain Z..., demeurant ... (Moselle), 3 ) M. Ernest A..., demeurant ...

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CC

soc

61372354cd580146774085e9

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

A..., née E..., demeurant ..., 5 / de Mme Jeanine C..., née Albin, 6 / de Mme Michèle F..., née H..., demeurant toutes deux "Combe Neuve", 24750 Boulazac, défenderesses à la cassation ;

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CC

soc

613721cccd580146773f7710

Cassation

20 février 1993

20 février 1993

Alain Passat, pris et domicilié en sa qualité de représentant syndical CGT, à la société Rhône Poulenc Nutrition Animale, dont le siège est rue Marcel Lingot à Commentry (Allier), 58) l'Union locale

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CC

soc

613723c4cd5801467740deab

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Benmakhlouf, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Z..., les conclusions

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