Max B..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Y..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre G..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

Jean-Louis N..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 10°) M. Francis N..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 11°) M. Alain U..., demeurant, Pla d'Adet châlet "les Oursons" à Saint-Lary (Gers), 12°) M.

et Bâtiments génie civil charentais.

G..., Alain H..., Neang I..., René B..., François J..., Roland C..., Christian D..., Gérard K..., Joel E..., Evelyne N... et Alain F..., tous anciens salariés de la société SMV International, diligent

Richard et Alain Y.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de MM.

Michel X..., directeur des relations humaines, domicilié à la société GEC France, ..., 6°/ de M.

de malfaiteurs, l'a renvoyé devant la cour d'assises du GERS ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 379 et 384 de l'ancien Code pénal, 311

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette B... née A..., demeurant à Fleurance (Gers), allées Aristide

Bouguerra Y..., demeurant lotissement René Z..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit : 1°/ de la société GEB

pas été notifiée à la Commission; qu'en omettant de répondre à ce chef d'articulation essentiel, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que 3 ), les mesures nationales susceptibles de gêner

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 25-14.007 Demandeur(s) : la société Gea et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) :

chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 17 janvier 1995, qui, a notamment renvoyé René X..., Robert Y..., Jean-Michel Z..., Bernard A..., Edmond B..., Guy C..., Joseph D..., Jacques E..., Alain

Alain X... dit Y... et la partie civile, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Get Etanchéité, dont le siège est ..., à Vitry-sur-Seine

quant à leur date, elles n'en correspondent pas moins à la réalité ; qu'en effet Christophe X..., Yvonne Y..., épouse X..., Jean-Robert Y... ont clairement affirmé qu'ils avaient donné pouvoir de gérer

totale de travail de six jours, laquelle était prolongée d'une semaine en raison de son état de stress ; que Marie-Noëlle Z... a déclaré qu'elle avait été agressée par une voisine le matin alors qu'elle allait

PAU, en date du 5 mai 1999, qui, pour extorsion de fonds et abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à 50 000 francs d'amende, à 2 ans d'interdiction de diriger ou de gérer

l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par l'exposant ; " aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que le procès-verbal de délit établi le 16 novembre 1992 a été notifié à Alain