litige l'opposant : 1°/ à M.

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 La société Entropia conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

à durée indéterminée ; que l'alinéa 2 dispose que le contrat comporte notamment : "1/ le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée ( )" ; que, par ailleurs, l'article L. 1242-15

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, DU 6 DÉCEMBRE 2023 1°/ Mme [I] [U], domiciliée [Adresse 1], agissant au nom et pour le compte de sa fille mineure [B] [Z], venant aux droit de son père [D] [Z], 2°/ Mme [K] [X], domiciliée [Adresse

D'UNE COMMUNE, NE PEUT ETRE ADMISE, ALORS QUE L'ARTICLE 122-1 DU REGLEMENT 355/79 SUR LA DESIGNATION DES VQPRD DISPOSE QUE LA DESIGNATION SUR L'ETIQUETAGE PEUT ETRE COMPLETEE PAR L'INDICATION DU NOM D'UNE

X..., l'indication " Dossier : CPTE N° 294 01 31110 1 ", suivie du nom et de l'adresse de Mme Y..., il n'est nulle part précisé dans le corps de l'acte qu'il s'agirait là du " compte bancaire dont le solde

à durée indéterminée ; que l'alinéa 2 dispose que le contrat comporte notamment : "1/ le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée ( )" ; que, par ailleurs, l'article L. 1242-15

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2024 Rejet non spécialement motivé M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 1°/ Mme [J] [I], veuve [R], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [L] [R

marge par le nom manuscrit de « [W] » ; que ce nom manuscrit comportait un T à la fin qui a été recouvert par l'allongement de la lettre N ; que contrairement à ce que les appelants ont soutenu, le nom

Pour la Tunisie, vous réitérez qu'il n'existerait pas d'autre commission qu'un paiement de 3 % sur un compte ouvert à [Localité 1] au nom du propriétaire du distributaire exclusif de

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MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet non spécialement motivé M.

Faits et procédure 1.