Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

des résidences Les Hespérides, alors, selon le moyen, que la seule circonstance que des syndicats de copropriétaires distincts aient été administrés par le même syndic (la société SOPREGI), ne suffit

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens tels qu'ils sont annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,12 avril

Y... le droit au maintien dans les lieux, alors, selon le moyen, "1 ) que l'indivisibilité de divers locaux pouvant résulter de leur inclusion dans un seul et même lot de copropriété, la cour d'appel ne

syndicat des Copropriétaires du ... en la personne de son syndic SA Simon Tanay de A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

section B), au profit de la société Aidan X..., société civile immobilière, dont le siège est c/o Mlle X..., ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 octobre 2000), que la

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

du pourvoi n° B 98-15.688 et le moyen unique du pourvoi n° R 98-20.485, pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500078), que le syndicat des

du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Tufs", 3 / de la société ECHM, défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° C 98-15.689 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens

des copropriétaires de l'immeuble "Le Pontet", 3 / de la société ECHM, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° D 98-15.690 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, trois moyens

des copropriétaires de l'immeuble "Le Grand Tichot", 3 / de la société ECHM, défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° E 98-15.691 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens

de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° N 98-20.482 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA

de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° D 98-20.497 : La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent ; LA COUR, en l'audience

de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° Y 98-20.492 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation, également annexé au présent arrêt ; LA

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° F 98-20.499 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° E 98-20.498 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en