X... et Mme E... que cette dernière a cherché par tous moyens à ne pas désavouer directement son responsable commercial export, qu'elle a tenté de l'alerter sur la nécessité de modifier son comportement

aurait été prise en compte » puis que « la société requérant n'apporte aucun élément, autre qu'une interprétation différente de la rationalité de son choix économique, qui sera examinée ci-dessous

code de commerce prévoit que constituent un délit de banqueroute lorsqu'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire a été préalablement ouverte : • les achats en vue d'une revente au-dessous

permettre de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre ; que c'est vainement que l'employeur soutient, pour contester la valeur probante de ce rapport, que l'inspecteur du travail a été désavoué

infirmatif attaqué a déclaré Moïse X... coupable de recel d'escroquerie ; "aux motifs que, "implanté à Paris, le dirigeant de BH2 savait qu'il contractait avec Daso pour des prix environ 20 % au-dessous

M..., pour lui faire savoir qu'un partenariat pourrait être envisagé concernant l'aménagement de la ZAC Aquitaine ; que la chronologie reprise ci-dessous et qui s'appuie sur les courriers saisis par les

[S] ainsi que de sa famille et son dévouement à la communauté asiatique et enfin, a indiqué que les faits s'inscrivaient dans un projet de prise en charge des personnes âgées dans le cadre d'une résidence

et, s'il y a lieu, la dénomination du traitement ; - le service ou les services charges de mettre en oeuvre celui-ci ; - le service auprès duquel s'exerce le droit d'accès défini au chapitre V ci-dessous

et d'en transférer le produit sur des comptes ouverts au nom de cette fondation dans la même banque ; qu'un tel comportement est d'autant plus inexplicable, sans l'intervention du prévenu, que le dévouement

D... a[vait] concouru à l'acte pour avoir signé ledit acte », sans procéder à la vérification de signature désavouée, la cour d'appel a violé l'article 1373 nouveau du code civil, ensemble les articles

période litigieuse, sur une installation de stockage des déchets ; qu'elle dément subsidiairement le fait que les mâchefers qu'elle a acquis puissent être qualifiés de déchets donnant lieu à taxation et désavoue

La circonstance que le travail n'ait pu être mené à son terme, dont la responsabilité incombe essentiellement à la société NOYER SAFIA, cette dernière ayant désavoué son salarié, ne saurait priver la société

Localité 23] devait être transférée vers une usine marocaine, en expliquant, d'une part, que le projet de centralisation de la production africaine au Maroc émanant de dirigeants de l'usine marocaine, désavoué

comme un produit dangereux, notamment cancérigène ; que, si la fixation de valeurs limite d'exposition était réputée protéger efficacement contre le risque d'asbestose, l'existence ou non d'un seuil en dessous

à 3 heures 15 ; que les enquêteurs constataient alors que la strip-teaseuse frottait son postérieur contre les parties génitales de certains spectateurs, leur caressait le sexe par-dessus puis par-dessous

infractions commises avant son entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée, autorise la juridiction de jugement à réduire le montant des amendes fiscales en dessous

emploi à Genève ; qu'auprès de l'enquêteur de personnalité, il décrit une ambiance familiale idyllique, paisible, se présentant comme un père de famille irréprochable, un ami de confiance et un mari dévoué

affirmait qu'il n'avait pas fait attention au fait que des travaux seraient en cours derrière son cabinet et n'avoir vu que des personnes de la famille hébergées dans ce logement de fortune situé en dessous