Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

[W] [O], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance de jonction des pourvois n° U 12-23. 226, W 12-23. 228, X 12-23. 229, Y 12-23. 230, Z 12-23. 231 et T 12-16. 233 ;

J..., la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision au regard des articles 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-4 du code pénal, 184 et 593 du code de procédure pénale, R

Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leur pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

J..., les souscripteurs du Lloyd's de Londres, la société Logement et patrimoine et la SCI MH2 La Défense ; La compagnie La Préservatrice foncière, demanderesse au pourvoi n8 W 89-20.730, invoque, à

moyen des pourvois principaux de l'employeur : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure

Jean KK... ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

W...

L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.

de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu le principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime et l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale : 12.

583 et du code de procédure civile, ensemble les articles 8, 9 et 10 de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980. » Réponse de la Cour 7.

1315 du code civil et l'article L. 1242-12 du code du travail ; ALORS QU'il incombe à l'employeur de rapporter la preuve de la réalité du motif énoncé dans le contrat ; qu'en tenant pour acquise l'affirmation

W..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

697 et 698 du code civil.

[M] par la société civile professionnelle Thouin-Palat et Boucard, pris de la violation des articles 312-1, 312-2 du code pénal, préliminaire, 485, 512 du code de procédure pénale, ensemble violation de