circonstance aggravante d'autorité sur la victime sont ainsi libellées : "les faits ci-dessus spécifiés... ont-ils été commis avec cette circonstance que Henri X... avait à la date des faits autorité sur Aline

aux motifs qu'il ne peut être reproché à une jeune fille de 19 ans de ne pas avoir envisagé que la crise de jalousie, qui n'était pas la première que lui faisait son amant de 12 ans plus âgé qu'elle, allait

pas une telle faute le fait pour un salarié de prendre l'initiative de résilier le contrat de l'unique client de l'entreprise et de lui restituer les chèques versés, en lui indiquant que l'entreprise allait

Alain Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1995, qui l'a condamné, pour le délit de conduite d'un véhicule automobile malgré la suspension de son

Alain-Pierre X..., liquidateur de la société, a condamné M.

X... lui avait dit qu'il allait s'en occuper ; que M.

République ordonnant la remise du véhicule de la marque BMW de Mme [G] et de la clé et de la carte grise du véhicule à l'AGRASC, alors : « 2°/ que la procédure de remise d'un bien à l'AGRASC aux fins d'alinéation

l'adresse de ces fonctionnaires de police les propos visés à la prévention et qui constituent autant d'outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique ; qu'il a d'ailleurs reconnu avoir dit "qu'il allait

X... l'avait été à titre privé de telle sorte que l'accident n'était pas survenu pendant que l'ambulancier allait chercher un client à l'hôpital, qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau

la profession d'avocat et exercée par Mme Y..., ne faisait pas obstacle à son inscription au barreau sur le fondement de l'article 50-VII précité, dès lors qu'elle avait un caractère annexe, il n'en allait

flagrance ou d'une information judiciaire ; qu'il résulte de la procédure que des forces de l'ordre en patrouille, sans avoir relevé aucun indice laissant penser qu'une infraction avait été commise ou allait

l'achat effectué par leur fils, confisquaient le véhicule et le remisaient dans leur garage ; que l'axe neuf était également déposé dans le garage et que Denis X... indiquait à sa mère que cette pièce "allait

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1068 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, dans une procédure suivie

Alain Y... à remettre en état des parties communes affectées par des travaux qu'ils avaient entrepris, sous peine d'une astreinte provisoire de 200 francs par jour de retard ; qu'un juge de l'exécution

Alain X..., demeurant ..., 2 / de M.

Alain E..., 3°/ à Mme Christiane E..., domiciliés [...], 4°/ à Mme Ghislaine Z..., domiciliée [...], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est 1 place de la Grenouillère