compter du 1er janvier 1975 des améliorations apportées aux lieux loués par cette locataire en vertu d'une clause d'accession stipulée pour l'expiration du bail initial ; que Mme X... et la société Parfumerie

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Chambéry, 14 janvier 1992) et les productions, que la société Chanel (la société), reprochant à Mme X..., qui exploite un commerce de parfumerie

employeur", une "volonté" de "tromper" ses partenaires financiers et un optimisme "mensonger" caractérisant une "attitude déloyale", le fait d'avoir "couvert" la mauvaise gestion de la société Chacol parfums

l'article 873 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Loris Azzaro, faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums

CONTREFACON ET APPOSITION FRAUDULEUSE D'UNE MARQUE APARTENANT A AUTRUI, A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION FAISANT DROIT, POUR PARTIE, A LA DEMANDE EN MAINLEVEE DE SAISIE DEPOSEE PAR LA SA "PARFUMS

INC, dont le siège est à New York 10022 (USA), 139 east 57th street, 2°/ de la société Parfums X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfumerie Vercamer, dont le siège est ...

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt du 23 novembre 1988 et d'un arrêt du 14 juin 1989 rendus par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Parfumerie Sybell, société

du Printemps, attestant que Mme Z... avait "donné son plein accord pour implanter la marque A... au rayon capillaire" et produisant un listing de présence de salariés au rayon parfumerie du Printemps

Hennessy) , que sur le pourvoi incident relevé par la société Diptyque ; Attendu , selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2011), que la société Diptyque qui a pour activité la fabrication de bougies parfumées

constitution de partie civile, pour avoir refusé d'insérer dans ce quotidien deux réponses que lui avait adressées, les 7 et 24 juin 1997, Bertrand X..., lequel s'estimait mis en cause dans deux articles parus

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mai 1997) rendu sur renvoi après cassation, qu'en avril 1989 les époux X... ont répondu à une annonce parue

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme Y..., sur l'incitation d'une publicité parue

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue