qui n'ont acquis date certaine que postérieurement aux détournements et aux apports constatés et ne permettent pas d'accréditer les affirmations de Philippe X... aux termes desquelles il n'a pas eu besoin

Besson, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

L'origine professionnelle de l'inaptitude Mme Annie D... ne ressort pas des pièces produites aux débats.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de Mme Annie Y..., demeurant ...

condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende et, statuant sur l'action civile, l'a déclaré responsable, in solidum avec Mme Z..., du préjudice subi par Mmes Anne-Marie

U... avait besoin de deux ou trois valisettes et qu'il disposait d'un ordinateur et d'une clef USB sur lesquels il saisissait ses commandes chez l'opticien ; qu'en affirmant péremptoirement que M.

cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts pour violation du statut protecteur, de rappel de salaires et indemnité compensatrice de prévoyance, outre les congés payés y afférents, de prime de fin d'année

ET AUX MOTIFS ADOPTES DU JUGE DES TUTELLES QU': «il est établi par l'ensemble du dossier et plus spécialement par les éléments médicaux que Mme Anna Y...

état dépressif sévère chez un homme dépressif avec des idées suicidaires" ; que l'arrêt attaqué a rappelé en outre que le docteur D... attestait qu'en novembre 1999, à sa sortie de l'Hôpital Sainte-Anne

constaté qu'aucune des parties ne justifiait de ses ressources, souverainement fixé le montant de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de son fils en prenant en considération les besoins

Y... adressée au Conseil de l'ordre des médecins du 4 octobre 1998 précisant : "Je ne comprend pas que depuis toutes ces années passées il n'y ait eu aucunes sanctions face aux actes inadmissibles d'un

de son auteur, conformément au principe de la personnalisation judiciaire des peines, consacré par l'article 132-24 du même code ; qu'en l'espèce, pour infliger à Stéphane X... une peine de deux années

West, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Carole-Anne

produit de la vente de plaques d'aluminium à la société Est Argent, Emeric X... déclarait que les fonds versés en espèces servaient à alimenter une caisse noire destinée à financer les repas de fin d'année

que, de par ses fonctions et son cursus professionnel, Manuel A... est particulièrement spécialisé en matière pétrolière et qu'il a notamment été le constructeur de trois stations essence dans les années

Anne-Marie, parties civiles, contre un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry (Chambre correctionnelle) en date du 14 février 1985 qui, dans une procédure suivie contre Y... Pierre et Z...

confirmé sur la déclaration de culpabilité ; "et aux motifs adoptés que s'il reconnaît avoir embrassé à plusieurs reprises Marine A... sur la bouche alors qu'elle était âgée d'une quinzaine d'années

francs, avait détourné des meubles et divers matériels appartenant à l'institut, avait l'habitude de se servir en produits alimentaires et d'entretien dans les réserves de l'établissement pour ses besoins