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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372120cd580146773f133a
19 juin 1990
Viennois, Grégoire, conseillers, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Jouhaud, les conclusions de M.
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61372128cd580146773f172c
27 mars 1990
Viennois, conseiller, M.
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6137212acd580146773f1896
15 novembre 1989
Bernard, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Mabilat, conseillers, M.
6137212dcd580146773f1a30
25 avril 1990
Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, M.
6137212ecd580146773f1a45
Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
6137212ecd580146773f1a4e
Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
61372131cd580146773f1be7
3 juillet 1990
61372131cd580146773f1bec
Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Foussard, avocat de M.
61372133cd580146773f1cdc
17 juillet 1990
Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372137cd580146773f1f5d
21 mai 1990
Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat
61372139cd580146773f2037
Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de
61372139cd580146773f2080
61372139cd580146773f2084
Viennois, conseiller, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M. Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Jouhaud, les conclusions de M.
6137213bcd580146773f216b
Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Barbey, avocat de M.
613721c1cd580146773f6eb5
20 octobre 1992
Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré
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7 juillet 1992
Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lescure, conseiller, les conclusions de M.
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613721cdcd580146773f7804
17 mars 1993
613721cdcd580146773f7827
6 janvier 1993