professionnel de santé, consulter les dossiers médicaux des patients ayant fait l'objet des soins dispensés par le professionnel concerné au cours de la période couverte par l'analyse et, en tant que de besoin

chambre de l'instruction, soulignait que l'argument tiré par le juge des libertés et de la détention de prétendus risques à l'ordre public ou de risque d'évasion avait été invoqué uniquement « pour les besoins

installations industrielles au sens de l'article 266 quinquies C, 8, C, a, du code des douanes dès lors qu'ils exerçaient notamment une activité de distribution d'électricité, fût-ce pour leurs propres besoins

X... ne démontrait pas que les produits marqués CE en provenance de l'Union européenne ne seraient pas de nature à répondre aux besoins des consommateurs, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée

des travaux d'imperméabilisation des façades de l'immeuble, travaux ayant pour objet, selon les énonciations de l'arrêt, de prévenir l'aspect lépreux inhérent aux travaux de réfection des éclats de béton

lors de laquelle a été faite la proposition de l'entreprise, que les dalles des balcons n'étaient pas coulées ; qu'en reprochant à l'entreprise de n'avoir pas mis en oeuvre les éléments préfabriqués en béton

l'épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle d'une durée de versement limitée à quelques années, alors que le montant de la prestation compensatoire est calculé selon les besoins

qu'en l'espèce, le jugement dont la confirmation était demandée, avait retenu que les appartements vacants du bâtiment sur rue, d'une superficie de 180 mètres carrés, ne correspondaient pas aux besoins

sursis à statuer sur la demande en paiement d'une pension alimentaire formée par Mme C. pour l'entretien et l'éducation de sa fille majeure Corinne, qui, étudiante, ne pouvait subvenir elle-même à ses besoins

nécessaires à l'activité professionnelle de celle-ci, dès lors que leur acquisition découle de l'activité de la société ; que, par ailleurs, tout actif du patrimoine social peut être utilisé pour les besoins

constaté que la salariée, employée comme aide médico-psychologique, en équipe de nuit, avec la qualification d'accompagnant éducatif et social, avait tenu à ''MT, jeune patient handicapé qui avait besoin

abus de biens sociaux ; qu'en retenant le prévenu dans les liens de la culpabilité, pour avoir mis à la charge de la société [3] le payement d'un loyer correspondant à des locaux, en opposant que le besoin

pas saisie et qu'il n'est donc pas démontré que le besoin en tierce personne permanent que M.

unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1604 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société industrielle de constructions rapides (SICRA) a commandé à la société Concept béton

de sa demande d'infirmation du jugement rendu le 27 janvier 2017 par le tribunal de commerce de Bastia, faisait valoir que "la dépose de l'armature métallique entraîne de facto la dépose des plots en béton

accepté par elle ; qu'EDF, ayant procédé aux travaux convenus, a assigné la SCI La Versaillaise en paiement de ceux-ci ; que celle-ci a fait valoir qu'EDF avait surévalué les travaux en surestimant ses besoins

Soury, Liffran, Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

est motivé et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public" et que l'appelante "n'a pas conclu au soutien de son appel malgré l'injonction faite à son avoué", quand il lui incombait, au besoin