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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137217fcd580146773f442d
24 janvier 1991
24 janvier 1991
X..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Les Parfums
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10143
5 février 2025
5 février 2025
23-16.960 contre le jugement rendu le 31 mai 2023 par le tribunal judiciaire d'Evreux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Comptoir nouveau de la parfumerie
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61372364cd580146774092e1
13 juillet 1999
13 juillet 1999
X... sur le "pied" de ce qui lui a paru le plus équitable, la cour d'appel a violé l'article L. 751-9, alinéa 1er, du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10193
14 avril 2021
14 avril 2021
[K] fait valoir qu'il aurait eu la volonté de faire commercialiser des produits de parfumerie marqués « Pourquoi pas » à compter de 2011 et que dans ce but il aurait entamé des préparatifs à compter
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613723b8cd5801467740d52f
18 décembre 2000
18 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie Barreau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
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6079d3419ba5988459c58108
27 octobre 1992
27 octobre 1992
unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 1990) que la société Pin Ups and Co (société Pin Ups), après s'être vu refuser par la société parfums
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6079d3639ba5988459c58cac
2 mai 1984
2 mai 1984
ET PAR LES SOCIETES TED X..., PARFUMS TED X... ET BELLE JARDINIERE, TITULAIRES DE DIVERSES MARQUES COMPORTANT LE MOT X..., L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 22 AVRIL 1982) A FAIT DEFENSE A M OLIVIER X...
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6079d3659ba5988459c58e4c
16 octobre 1985
16 octobre 1985
DES MARQUES SPECIFIQUES PAR PRODUITS, A UTILISE SYSTEMATIQUEMENT, A TITRE COMMERCIAL, DES TABLEAUX DE CONCORDANCE PRESENTES SOUS FORME DE LISTES COMPARATIVES ENTRE SES PRODUITS ET CEUX DES SOCIETES PARFUMS
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6079d3719ba5988459c59510
7 janvier 1981
7 janvier 1981
26 ET 28); QUE, LE 16 OCTOBRE 1968, SOUHAMI A FAIT APPORT DE SON FONDS DE COMMERCE A UNE SOCIETE SISLEY; QUE, LE 25 JUILLET 1972, SOUHAMI A DEPOSE EN FRANCE LA MARQUE SISLEY POUR LES PRODUITS DE PARFUMERIE
Source officielleciv1
61372316cd580146774053ba
9 juin 1998
9 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Parfums Givenchy, société anonyme, dont le siège est
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO01260
7 décembre 2010
7 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2009), que les sociétés Parfums Christian Dior, Parfums Givenchy, Kenzo et Guerlain
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61372697cd58014677426d7d
27 septembre 2005
27 septembre 2005
résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la liste des personnes qui assistent et conseillent le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement, sur laquelle était omis Jean A..., était parue
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00998
19 mai 2010
19 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2009), que Mme X..., a été employée par la société Parfums Nina Ricci, puis par
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6079a8c39ba5988459c4ed63
28 septembre 2005
28 septembre 2005
que le docteur Laurent Z... a conclu, le 24 septembre 2004, que Farid X... est atteint de plusieurs pathologies dont chacune met en jeu le pronostic vital, mais que ces pathologies ont des évolutions parfois
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01845
19 octobre 2016
19 octobre 2016
relevé que le salarié n'était pas, dans les faits, resté en permanence à la disposition de la société utilisatrice, ses périodes de délégation ayant alterné avec des périodes d'interruption parfois
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04222
24 août 2016
24 août 2016
présentant une personnalité ayant hérité des carences psycho-affectives et éducatives de ses parents avec des difficultés scolaires, une difficulté d'élaboration psychique, et des réactions pouvant parfois
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61372176cd580146773f3f1d
23 janvier 1991
23 janvier 1991
X... avait effectué sa matinée de travail (soit trois visites) et devait visiter encore trois médecins l'après-midi ; que les rendez-vous avec les médecins doivent être pris parfois très longtemps à l'avance
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00401
21 mars 2018
21 mars 2018
salariée, la cour d'appel s'est bornée à considérer qu'un « spécialiste médical avait attesté le 8 octobre 1998 que Mme E... était sujette à de nombreuses migraines sources d'arrêts de travail qualifiés parfois
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01191
12 septembre 2018
12 septembre 2018
l'investissement personnel de la salariée, l'aggravation de sa charge de travail après le départ de Mme K... en juillet 2011 et l'ouverture d'un deuxième dépôt l'été 2012, l'augmentation de ses horaires et parfois
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00370
18 mars 2020
18 mars 2020
disposition de son employeur ; qu'en l'espèce, le contrat de travail du 25 janvier mentionnant le nombre d'heures travaillées entre 10 heures et 18 heures 45, comme les contrats ultérieurs mentionnant parfois
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