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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217fcd580146773f442d

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

X..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Les Parfums

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10143

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

23-16.960 contre le jugement rendu le 31 mai 2023 par le tribunal judiciaire d'Evreux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Comptoir nouveau de la parfumerie

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092e1

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

X... sur le "pied" de ce qui lui a paru le plus équitable, la cour d'appel a violé l'article L. 751-9, alinéa 1er, du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10193

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[K] fait valoir qu'il aurait eu la volonté de faire commercialiser des produits de parfumerie marqués « Pourquoi pas » à compter de 2011 et que dans ce but il aurait entamé des préparatifs à compter

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d52f

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie Barreau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c58108

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 1990) que la société Pin Ups and Co (société Pin Ups), après s'être vu refuser par la société parfums

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58cac

Cassation

2 mai 1984

2 mai 1984

ET PAR LES SOCIETES TED X..., PARFUMS TED X... ET BELLE JARDINIERE, TITULAIRES DE DIVERSES MARQUES COMPORTANT LE MOT X..., L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 22 AVRIL 1982) A FAIT DEFENSE A M OLIVIER X...

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e4c

Cassation

16 octobre 1985

16 octobre 1985

DES MARQUES SPECIFIQUES PAR PRODUITS, A UTILISE SYSTEMATIQUEMENT, A TITRE COMMERCIAL, DES TABLEAUX DE CONCORDANCE PRESENTES SOUS FORME DE LISTES COMPARATIVES ENTRE SES PRODUITS ET CEUX DES SOCIETES PARFUMS

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59510

Cassation

7 janvier 1981

7 janvier 1981

26 ET 28); QUE, LE 16 OCTOBRE 1968, SOUHAMI A FAIT APPORT DE SON FONDS DE COMMERCE A UNE SOCIETE SISLEY; QUE, LE 25 JUILLET 1972, SOUHAMI A DEPOSE EN FRANCE LA MARQUE SISLEY POUR LES PRODUITS DE PARFUMERIE

Source officielle
CC

civ1

61372316cd580146774053ba

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Parfums Givenchy, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01260

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2009), que les sociétés Parfums Christian Dior, Parfums Givenchy, Kenzo et Guerlain

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d7d

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la liste des personnes qui assistent et conseillent le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement, sur laquelle était omis Jean A..., était parue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00998

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2009), que Mme X..., a été employée par la société Parfums Nina Ricci, puis par

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed63

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

que le docteur Laurent Z... a conclu, le 24 septembre 2004, que Farid X... est atteint de plusieurs pathologies dont chacune met en jeu le pronostic vital, mais que ces pathologies ont des évolutions parfois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01845

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

relevé que le salarié n'était pas, dans les faits, resté en permanence à la disposition de la société utilisatrice, ses périodes de délégation ayant alterné avec des périodes d'interruption parfois

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04222

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

présentant une personnalité ayant hérité des carences psycho-affectives et éducatives de ses parents avec des difficultés scolaires, une difficulté d'élaboration psychique, et des réactions pouvant parfois

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f1d

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

X... avait effectué sa matinée de travail (soit trois visites) et devait visiter encore trois médecins l'après-midi ; que les rendez-vous avec les médecins doivent être pris parfois très longtemps à l'avance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00401

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

salariée, la cour d'appel s'est bornée à considérer qu'un « spécialiste médical avait attesté le 8 octobre 1998 que Mme E... était sujette à de nombreuses migraines sources d'arrêts de travail qualifiés parfois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01191

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

l'investissement personnel de la salariée, l'aggravation de sa charge de travail après le départ de Mme K... en juillet 2011 et l'ouverture d'un deuxième dépôt l'été 2012, l'augmentation de ses horaires et parfois

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00370

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

disposition de son employeur ; qu'en l'espèce, le contrat de travail du 25 janvier mentionnant le nombre d'heures travaillées entre 10 heures et 18 heures 45, comme les contrats ultérieurs mentionnant parfois

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE AIXOISE D'EXPLOITATION DE PARFUMERIE

SIREN 581620887Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

14/07/2026

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Dépôts des comptes

AMIENS PARFUMERIE

SIREN 829469972Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

12/07/2026

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Dépôts des comptes

PARFUMERIE INSTITUT CESTAS

SIREN 499783090Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/07/2026

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Dépôts des comptes

L'Atelier de Parfumerie Naturelle

SIREN 980102024Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

09/07/2026

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Ventes et cessions

COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, HRIS

SIREN 542053285Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 23 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris Capital : 9072000.00 EUR Numéro unique d'identification : 542053285 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HRIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue du Pont Vert 27100 Le Vaudreuil Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 980250153 Lieu d'immatricul

02/07/2026

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