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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137218ecd580146773f4c10

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4c8c

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4df6

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4e14

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4e53

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Viennois, conseiller, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4e86

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4ec6

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Viennois, président, M. Lesec, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372194cd580146773f4f44

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372194cd580146773f4f4d

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Viennois, et Pinochet, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Jouhaud, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372195cd580146773f4f7b

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lesec, conseiller rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372195cd580146773f4f7c

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372195cd580146773f4f83

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372199cd580146773f51ba

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372199cd580146773f51fa

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137210fcd580146773f0a9e

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lesec, rapporteur, M., Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0c33

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Bernard, Viennois, Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Thierry, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137208bcd580146773eb6b8

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre. Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb7ba

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208dcd580146773eb7ee

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137208fcd580146773eb985

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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