mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2014), que M.

Pascal R..., demeurant ... les Trois Maisons, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2000, où étaient présents : M.

CASSATION sans renvoi, sur le pourvoi dans l'intérêt de la loi formé, d'ordre du garde des sceaux, ministre de la justice, par : - le procureur général près la Cour de Cassation, contre l'ordonnance

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général

le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me CARBONNIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GIPPI Générale Immobilière Pascal Pessiot International, société

Stéphane et Pascal X... et Mme Y... (les consorts X...

le cadre de son travail et que le licenciement de Mme Pascale Y... n'était pas frappé de nullité et D'AVOIR débouté en conséquence Mme Pascale Y... de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article

Burgaud, avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

siège social est route d'Alençon, Zone industrielle Nord, Le Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre), au profit de la société François Pascal

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal Y... n'encourait pas la nullité sur le fondement des dispositions de l'article L. 1226-9 du code du travail, aux motifs que M.

quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, et les observations de Me COSSA, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

le pourvoi formé par : - la société CASTORAMA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me GARAUD et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Mme X... tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; AUX MOTIFS QUE Pascale X... été en arrêt

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général