[U] [X], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aux Délices de Pascal, défenderesse à la cassation.

professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de Me CARBONNIER, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal B..., 7 / Mme Pascale A..., épouse B..., demeurant tous deux Cozance, 38460 Trept, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit

deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, et les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Pascal X..., demeurant ... Lignerolles, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 octobre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de M.

le bénéfice de cession d'action, de l'avoir condamnée à régler le montant réclamé par la banque, alors, selon le moyen, que le privilège immobilier spécial du prêteur de deniers prime le privilège général

Le lieu de travail de Monsieur Pascal X... était par ailleurs fixé, à l'article 4, à la [...] .

B..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Pascal pour les indemnités d'occupation dues en tant que caution ; qu'il y a lieu de faire droit à la demande de rectification ; qu'il convient de condamner in solidum M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Michel L..., 19°/ à Mme Pascale M..., domiciliés [...]                                         , 20°/ à Mme Catherine N..., domiciliée [...]                           , 21°/ à M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et mise à

François et Pascal Y... que sur le pourvoi incident relevé par la société Fibana ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 22 avril 2005, le juge de l'exécution a autorisé la société Fibana

le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.