moyen : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour juger

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour la Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. et Mme X....

tourneur-affûteur et a sollicité le bénéfice du coefficient conventionnel 240 et un rappel de salaire; que son employeur lui ayant opposé un refus, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir juger

L'ARTICLE 333 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, QUI N'EST PAS D'ORDRE PUBLIC, PEUT ETRE ECARTE PAR UNE CLAUSE ATTRIBUANT COMPETENCE A UNE JURIDICTION AUTRE QUE CELLE SAISIE DE LA DEMANDE PRINCIPALE, POUR JUGER

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., de Me Delvolvé, avocat de la société Européenne de blanchisserie hospitalière, les conclusions de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la

Jules X..., domicilié ... à Perrigny-les-Dijon (Côte-d'Or), 15 / M. Jean-Pierre A..., domicilié ... à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or), 16 / M. André K..., domicilié ... (Côte-d'Or), 17 / M.

par l'accumulation de liquidités provenant de résultats non distribués et par leur placement générant des produits financiers se compensant avec les frais financiers générés par les avances ; que pour juger

l'entreprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le contrat conclu entre la société [12] et la société [3] était financé par l'employeur et non individualisable par salarié ; qu'en retenant, pour juger

janvier 2003 et a dit que ses demandes au titre d'une discrimination syndicale se heurtaient à une contestation sérieuse ; que l'UDAF de Gironde a saisi au fond la juridiction prud'homale pour faire juger

Richard de la Tour, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société SNEF, de la SCP Masse-Dessen

Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour Mme X....

de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Ascagne AJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en la personne de Mme Julie

communiqué à l'intéressé » ; qu'après avoir expressément relevé que « la CRCAM GUADELOUPE reconnaît ne pas avoir procédé à l'évaluation pour les années 2010 et 2011 », la Cour d'appel a affirmé, pour juger

Geerssen, conseiller rapporteur, Mme Reygner, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Magik Line, de la SCP Masse-Dessen

Geerssen, conseiller rapporteur, Mme Reygner, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Magik Line, de la SCP Masse-Dessen