représentant un mois de salaire à titre d'indemnité de préavis en incluant dans le calcul de l'ancienneté des services la période constituée par le stage de formation professionnelle de la salariée régie

à bail à la société "Relais de Maître Y...", aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Prim, actuellement en redressement judiciaire, des locaux à usage de café-restaurant se situant au rez-de-chaussée

[M], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Régie eau d'Azur, et l'avis de M.

Cet événement n'a pas été mentionné sur le carnet de route de l'appareil. 4. Le surlendemain, M.

opérations qui relèvent, pour leurs parts, des "risques maritimes" pour lesquels un régime d'assurance spécifique est prévue", ce dont il résultait que, la police souscrite n'étant pas une assurance maritime régie

[X] seul par acte du 12 février 1987, leur maison à usage d'habitation, constituée de deux bâtiments reliés l'un à l'autre par un escalier intérieur d'une largeur de cinquante-huit centimètres. 2.

Une maison à usage d'habitation composée, outre de locaux en rez-de-chaussée, de locaux à l'étage desservis par un escalier, dont l'accès se fait par la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 3], est

réveillée par des bruits pouvant correspondre à la chute de rondins de bois empilés sur le sol, qui provenaient du logement de ses locataires et qu'il était alors 6h05 du matin, qu'elle était descendue au rez-de-chaussée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/206), que Mme Y... a conclu avec la société VGD Gestion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéo-cassettes

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993, n 92/214), que la société X... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéo-cassettes

Lyon, 28 mai 1993 n 92/211), que la société Librairie Papeterie Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéo-cassettes

juillet 1993 et de la présente instance que l'agent assermenté a constaté des travaux de surélévation des deux bâtiments pré-existants (1 étage supplémentaire) et d'extension, les deux bâtiments étant reliés

tacite (arrêt p. 4 3 et 4) ; que le prévenu qui a soutenu devant le juge d'instruction avoir déposé une déclaration de travaux (tout en ne produisant que la photocopie de la demande ne comportant aucun cachet

de l'huissier pour s'assurer de l'exactitude de celui-ci, répond aux exigences des articles précités ; que le conseil de Jean-Pierre X... soutient encore que l'accusé de réception ne portant qu'un cachet

inégalité de traitement avec d'autres salariés de l'entreprise, Mme I... et huit autres salariés, engagés par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectés sur le site de Paoli Calmettes

inégalité de traitement avec d'autres salariés de l'entreprise, Mme H... et cinq autres salariées, engagées par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectés sur le site de Paoli Calmettes

pendant la durée du bail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 2 mai 2002), que la SCI du n° 4 de la rue du commandant Destremeau (la SCI) est propriétaire d'un immeuble notamment occupé, au rez-de-chaussée

1994 ayant été communiqué ; que l'administration des douanes soutient : - que les agents mandatés de la Commission Européenne ont démontré que la délocalisation de la production de bandes vidéo en cassette