MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen commun produit aux pourvois par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mmes Y..., Z..., B... C..., A... et D....

la société Bellet industrie de ses demandes, - constater que, la société IOA construction a été contrainte d'engager des dépenses supplémentaires à hauteur de 37.771 euros, En conséquence, - dire et juger

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme M..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Les

Conventions Spéciales n° 1 intitulé « assurance des Bâtiments et de leur contenu » des conditions générales du contrat, sont garantis « les biens, les responsabilités et les frais et pertes définis ci-dessous

que les actes accomplis sur les biens communs postérieurement à celle-ci par un seul des époux, ne sont pas opposables à l'autre ; Attendu que, pour rejeter les demandes de l'épouse tendant à voir juger

Réponse : En aucun cas puisque, comme l'indiquent les plans de l'architecte, la terrasse sera couverte par une toiture de tuiles et de verre, déclive, dont la partie la plus élevée sera située au dessous

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour la société Socomest, demanderesse au pourvoi principal.

constater que l'on peut se tenir debout dans le grenier qui est sommairement aménagé; le plancher litigieux est entièrement recouvert de plaques en bois ne permettant pas déceler ce qu'il y avait au-dessous

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour la fédération Protection sociale travail emploi CFDT, dite PSTE CFDT, et le syndicat

de protection sociale des non salariés des professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées aux activités ou dans les exploitations entreprises ou établissements énumérés ci-dessous

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...

X... est un contrat pré-imprimé où figure une case 55 qui comporte l'indication des assurances PAI et SPAI et leur référence P ou SP, en dessous de ces lignes figurent les mots pré-imprimés 'j'accepte

sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que ce dernier a appelé en la cause la société Esso Raffinage ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de juger

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X...

29 mars 2005 ; que le 10 septembre 2008, la société Avantage a assigné la société Promod pour, notamment, voir prononcer la nullité du contrat aux torts exclusifs de cette dernière, subsidiairement juger