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808 résultats pour « Cremel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f050

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

à Claude X... une surcotation d'actes constitutive de fausses déclarations pour des actes non cotés par l'ancienne NGAP, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen, ensemble l'adage "nullum crimen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

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4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y... commettre des violences sur Christophe Z... mais c'était sa soeur qui avait été la plus cruelle ; que Mme Nari Y..., M. A... B..., X...

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e18

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

sous le n° 04 50 91 96 55 (pièce n° 4) ; que l'interrogation du service télématique 3611 au nom de Y... à Demi Quartier (74120) a révélé que le titulaire de cette ligne est Alain X..., 117, chemin Cretets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

proposé « un plan de 40 pantalons à 2.650 l'unité » sur Paris, un échantillon de 25 grammes devant dans un premier temps lui être remis, proposition à laquelle il a répondu favorablement, se déplaçant à Creil

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242b7

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Consulter le texte intégral →

CC

cr

6137263acd58014677423eea

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

: 198, rue Foch, zone industrielle, Vaux-le-Pénil - 77000 Melun, - Suez-Lyonnaise des eaux : 65/97, rue du Général Leclerc - 77170 Brie-comte-Robert, - Suez-Lyonnaise des eaux : 2, rue Buhl - 60100 Creil

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Consulter le texte intégral →

CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier