X... , des flacons de parfums de différentes marques qui ont été placés sous scellés provisoires ; que le 1er juillet 2005, ont été constitués des scellés définitifs, pour l'exécution d'une ordonnance

X... a été engagé à compter du 1er septembre 1973 par la société Sédim Parfums Capucci par contrat conclu pour une durée de deux ans et quatre mois, renouvelable ensuite d'année en année à moins que l'une

Jardin des Parfums, dont le siège est ...

représentant des créanciers de la société Codec, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société Française de soins et parfums

née X..., demeurant ... du Rouvray, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de la Société centrale de parfumerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie de Megève, société à responsabilité limitée, dont le siège

a fait citer directement, devant le tribunal correctionnel, Philippe X..., directeur de publication du journal Lyon Mag', du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison d'articles parus

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'arrêt attaqué relève que le journal périodique "L'objectif", daté de février 1995, a paru

Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Chanel, faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que le 14 mai 1985, la société Parfums Dior a assigné la société Sodigar pour faire cesser la vente par celle-ci de ses produits ; que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Cosmetic Collections-Soins et Parfums et

le condamnant néanmoins à payer à la salariée des sommes à titre de complément d'indemnités journalières en application du régime de prévoyance prévu par la convention collective nationale de la parfumerie

expressions nazi, "pro-nazi" et "néo-nazi", ainsi que leur caractère injurieux, énonce que les propos relatifs à la salle de spectacle "font à l'évidence allusion à la rafle commise sur des personnes juives parquées

Jean [W], domicilié société [Adresse 9], pris à titre personnel et en qualité de représentant légal de la société Parfums Anny Jean, 14°/ M.

C. par un article paru le 19 octobre 1990, Maria-Laura A. et L. du chef de complicité de diffamation, la SNPC étant déclarée civilement responsable ; "aux motifs, s'agissant de l'article du 19 octobre

, de la Fédération nationale des parfumeurs détaillants, et de la Chambre Syndicale des Parfumeurs Détaillants d'Ile-de-France, la cour d'appel, après avoir relevé que les faits commis par le prévenu ont

exclusif et opposable à tous ; que cette loi, invoquée dans ses écritures à l'appui de son action et qui s'applique notamment aux créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 novembre 1990) que la société de Parfums Rochas (société Rochas), titulaire des marques Femme et Rochas,