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4 007 résultats pour « VIGNON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100651

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

(l'avocate) a conclu, le 1er août 2009, un contrat de collaboration avec l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle dénommée Vigo (l'association) ; que, le 11 février 2013, elle

Source officielle

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CC

civ1

6137238fcd5801467740b5f0

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la compagnie Generali France assurances de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Vignobles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00754

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

sans cause réelle et sérieuse, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes a pu visionner

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f2b

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

La plupart des viticulteurs font pisser la vigne pour produire un maximum de vin.

Source officielle
CC

civ2

60794ddb9ba5988459c48b02

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

La plupart des viticulteurs font pisser la vigne pour produire un maximum de vin.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101143

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Emile X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sirguey immo espace vision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00764

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Associés) de l'année n-1 réalisé dans le secteur géographique considéré, par la SAS Domaines Lapalu et Vignobles Associés.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200712

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-14.903 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Union des vignerons

Source officielle
CC

civ2

60794d339ba5988459c4854e

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

Or cela fait belle lurette que les vignerons de la Côte d'Or, entre autres, fournissent (à prix d'or) leurs collègues champenois en pinot noir ou en chardonnay.

Source officielle
CC

civ1

6137215dcd580146773f326f

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

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CC

civ1

61372161cd580146773f341c

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Viennois, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f3425

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f346c

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Viennois, conseiller, M. Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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CC

civ1

61372162cd580146773f34c7

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ1

61372163cd580146773f353c

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Viennois, conseiller, M.

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civ1

61372166cd580146773f36ea

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

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CC

civ1

6137216acd580146773f38ed

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat

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CC

civ1

6137216acd580146773f3924

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

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CC

civ1

6137216bcd580146773f39b0

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f39d6

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Vincent, avocat de la CRAMA du Lot, de Me Odent, avocat

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