Le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Citya immobilier Teissier-Sabi, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 4

Mathias X... sur la clause suivante dite clause "d'emploi des fonds" contenue à la page 10 de l'acte de prêt : « L'EMPRUNTEUR autorise le PRÉTEUR à procéder au déblocage du présent prêt sur un compte

.; AUX MOTIFS PROPRES QUE Madame Elisabeth X... épouse A...ne démontre pas, par la production de la seule attestation d'Alice X...épouse C..., que Matahi Z... ait attenté à la vie de la testatrice, se

L'assemblée générale s'est tenue et il ressort de son procès-verbal que la SCI 42 Faubourg du Temple était représentée par M. « MATHIEU MATHIAS Z... », ce copropriétaire ayant par ailleurs été désigné

mentionnant trois défauts à corriger sans obligation d'une contre-visite : flexible de freins : détérioration AVD ; crémaillère, boîtier de direction : défaut d'étanchéité AV ; essuie-glace avant : mauvais

les liens de la prévention des autres chefs la concernant, à savoir l'abstention volontaire d'empêcher par son action immédiate un délit contre l'intégrité corporelle et la non-dénonciation de ces mauvais

mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une séance d'épilation au laser réalisée le 25 mars 2011 par une employée du Centre Laser du Marais

X..., alors âgé de quatorze ans, élève au collège du Blanc-Marais à Rimogne (Ardennes), a été blessé au cours d'"un jeu de combat", organisé et surveillé par un professeur d'éducation physique et sportive

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., De L..., et M..., salariés de la société Matra systèmes et information devenue société Eads système et défence électronics

BENNETT, demeurant à Tikehau (Polynésie française), 16°) de Madame Matahi N..., demeurant à Avatoru-Rangiroa (Polynésie française), 17°) de Monsieur Joseph Y..., dit Iotepha MIN A...

Mathias Y..., demeurant ..., 10°/ de Mme B...

André Y..., demeurant ... à Matha (Charente-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section activités diverses), au profit de Mme Z...

son interrogatoire de première comparution, a, par la suite, de manière constante, désigné son compagnon comme étant l'auteur des faits ; qu'elle a donné des détails sur la natures des violences et mauvais

notaire dont l'acte devait, suivant la solution juridique correcte, finalement appliquée, s'avérer efficace, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du code civil ; 2 / que les conséquences du mauvais

par un acte "engageant la responsabilité du constructeur ou de l'installateur" ; que la cour d'appel constate que les chocs thermiques à l'origine des désordres avaient exclusivement pour cause le mauvais

termes clairs et précis de la lettre de licenciement du 4 octobre 1985 qu'outre l'indication de la fermeture du magasin de vente, l'employeur reprochait à son salarié des absences injustifiées, de mauvais

d'appel, qui a constaté que la lettre de licenciement fait état du refus par la salariée d'une modification de son contrat de travail consécutive à une réorganisation de l'entreprise du fait de ses mauvais

octobre 1992 et 6 décembre 1996, dont ressortait l'existence d'un "sinistre global que l'on p(ouvai)t qualifier de généralisé", évolutif, et trouvant sa source dans des causes (mauvaise conception, mauvais