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787 résultats pour « Sinsollier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

était adoptée par 436 848 voix contre 399 ; qu il n° apparaît pas que cette modification ait été dûment publiée ; que l argumentation développée par le conseil d administration pour l obtenir est singulière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00452

Cassation

Page 40 sur 40

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6 juillet 2022

6 juillet 2022

son expression une partie intégrante des conclusions d'appelant et est hors débats ; (…) que sur les indemnisations pour panneaux de la SAS [C] Publicité détournés, il a déjà été dit le caractère singulier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00412

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

par le cabinet RBB d'intégrer la période dite de « guerre des prix » entre les sociétés Novandie et Senoble dans les périodes dites « affectées » n'est pas incohérent compte tenu de la situation singulière

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

(cf arrêt attaqué, p. 23, 5è considérant) ; que dans ces singulières conditions, les fonds de la société de banque SAGA permettaient à Marc X... et Philippe Y... de réaliser une première manipulation fructueuse

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Alfred, Robert NK..., 562°/ Mme Renée TV..., épouse NK..., demeurant ensemble à Gassin (Var), villa "Les Néréides", lotissement Sinopolis, 563°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier