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1 957 résultats pour « Julie DESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11036

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Betoulle, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01154

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10268

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Il s'ensuit que c'est à bon droit que le tribunal a rejeté les demandes de monsieur [C] fondées sur le droit d'auteur et des dessins et modèles.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00108

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

le brevet européen n° EP 0682885 valable, à dire qu'au titre des brevets US Mickel et Romer il y a lieu de relever qu'un simple examen des dessins reproduits révèle qu'aucun des brevets ne combine un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10322

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Madeleine Y... épouse Z... de ses demandes tendant à voir dire et juger qu'elle a été victime de harcèlement moral

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01468

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

médicaments ne fait en rien obstacle à ce que des primes lui soient accordées en fonction de l'activité qu'il a personnellement déployée et donc pour rémunérer ses seules périodes de travail ; que pour juger

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01958

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00216

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Liffran, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [L], de la SCP Gatineau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01116

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

dès lors soutenir, comme il le fait dans ses conclusions, que le poste proposé était strictement identique à celui qui avait été formellement déconseillé par le médecin inspecteur ; qu'il y a lieu de juger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01404

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

à payer à la SCP Masse-Dessen et Thouvenin la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200963

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

M... au contrat d'assurance-vie était abusive ; que pour juger valable la renonciation de ces derniers à leur contrat d'assurance-vie, la cour d'appel a néanmoins retenu que les Consorts V...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200964

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Le récapitulatif des frais encourus est (...) résumé dans le tableau ci-dessous : unités de comptes frais sur versement frais de gestion frais d'arbitrage frais de rachat frais supportés par l'unité

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00092

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

l'arrêt d'avoir fait droit à l'action en revendication du brevet français n° 01 09 326, alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que pour juger

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00097

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

quasi-totalité du capital de la société Clannathone Stern et indirectement celui de sa filiale Foncière Clannathone auteur de l'offre de reprise, les fonds dont il disposait étant considérables à en juger

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300702

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

en une indemnité d'occupation due par [P] [D] en sa qualité d'occupant sans droit ni titre, ordonné la résiliation du bail rural conclu sur les terres situées sur la commune du [Localité 42] et ci-dessous

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00485

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Cependant le détachement peut se terminer par un transfert, tel que celui défini ci-dessous. - Le transfert s'entend d'un changement d'employeur accompagné ou non d'un changement de métier.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100279

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET VOTRE PROJET Vos déclarations concernant votre état civil et le financement de votre projet sont reprises ci-dessous : Les charges annuelles des engagements non liés à

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110462

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

l'article 42, alinéa 2, il faut que les affaires impliquant les différents défendeurs constituent des actions directes et personnelles dirigées contre chacun d'eux ayant un objet similaire, ou amenant à juger

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soc

61372391cd5801467740b72b

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Perrier Vittel France (PVF), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Comité d'établissement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10179

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[V] affirmant de ne pas les avoir reçus à la suite du jugement, en infirmant l'astreinte infligée par le conseil de prud'hommes et en prévoyant une nouvelle dans les conditions ci-dessous définies

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