. ; qu'il s'agit bien là d'imputations de faits précis (trafics, priorité détournée, dessous de tables, irrégularités), susceptibles de constituer des infractions pénales et, en tout cas, contraires

Il est prévu par ailleurs une pénalité financière si le cours de bourse est en-dessous du nominal du titre, lequel est de vingt centimes d'euros.

[C] et par Mme [V] leur signalant les problèmes d'insalubrité du logement ainsi qu'un courrier de Mme [J] en date du 25 mai 2009, propriétaire de l'appartement situé en dessous de celui

société Immo 3D ; qu'en se bornant à relever que le gérant contestait la véracité de la signature apposée sur ledit contrat, au nom et pour le compte de la société Immo 3D, sans vérifier si la signature désavouée

licenciement ; Attendu qu'au vu du fonctionnement de l'établissement et de l'ordre donné par le médecin à l'aide-soignante de pratiquer la manipulation du mélange équimolaire, Mme Annick Y... ne pouvait désavouer

du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu que, dans le cas où une partie désavoue

V... a été désavoué par sa hiérarchie, notamment en mettant en copie à d'autres salariés des courriels de reproches, en invalidant sa proposition de réussite de la période d'essai d'un collaborateur ;

anticipée, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé l'article 1315 du code civil ; ALORS, 2°), QU'en tout état de cause, dans sa lettre du 18 juillet 2006, dont il n'a jamais désavoué

Alain X... une somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS QUE l'acharnement procédural de Mme Lucette X... à l'encontre de son frère -acharnement désavoué de son

lesquelles il était nécessaire de rassurer les équipes concernées sur leur sort et leur réintégration au sein de la direction de l'investissement et du développement local, et Mme [Z] n'avait pas été désavouée

468/ Mme Nicole XS..., demeurant 13, lotissement Roque Panil à Trets (Bouches-du-Rhône), 478/ Mme Sylvie XT..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 488/ Mme Murielle XV..., demeurant 4, route desoudes

X... a par ailleurs admis que dans son ordinateur se trouvaient trois photos réalisées par dessous une cabine (ce qui ne correspond pas aux faits de tentative objets de sa condamnation pénale non définitive

R..., la mention dactylographiée située au-dessous indique "Y... M.

[P] continuait de se dévouer à son employeur à qui il a fait gagner des sommes d'argent très importantes grâce à son talent et à son travail, la cour d'appel a violé l'article 455 du code

qu'elle est fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l'employeur, ne fait pas porter le risque d'entreprise sur le salarié et n'a pas pour effet de réduire la rémunération en dessous

l'avant droit ; que le véhicule R 25 a été enfoncé au niveau de la portière arrière gauche, l'expert relève sur ce véhicule un enfoncement et des rayures horizontales plus ou moins parallèles au sol, en dessous

a justifié l'absence de procédures d'offres par les moyens financiers limités de la commune ; que, cependant, il ne peut être nié que la somme évaluée pour le projet se situe curieusement juste en dessous

, ce qui constitue certainement une forme de rémunération de son activité dans la société, tout aussi occulte que le rôle qu'il jouait au sein de celle-ci, caractère occulte qui est aggravé par les dessous

(juste au-dessous du domicile d'Eric A... et du local servant de laboratoire clandestin) lui permettait de dégager quotidiennement un bénéfice de 1 800 à 3 000 francs ; "alors, d'une part, que la chambre