Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1997, qui, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels infidèles, abus de confiance et escroqueries

Alain, - Z...

Pierre-Alain Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Z...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 22 juin 1995, qui l'a condamné, pour excès de vitesse, à 2 000 francs d'amende et a suspendu, avec exécution provisoire, son permis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alain Roure, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 mai 1992, qui l'a condamné, pour provocation à la discrimination raciale, contestation de crimes contre l'humanité, injure

Nadège, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... du chef de viols aggravés

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, falsification, détention et

Alain, - LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (M.A.A.F), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, en date du 5 mai 1997, qui a statué sur leur requête

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L.16 B du livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance mentionne avoir été rendue par "Alain

Compagnie Assurances Mutuelles de l'Indre à le garantir de toutes condamnations civiles prononcées ou de toutes sommes mises à sa charge au titre de l'accident du 30 décembre 1995 ; "aux motifs que Alain-Jean

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 juillet 1990, qui, dans la procédure où il est inculpé d'assassinat et de tentatives d'assassinats, a

Hélène, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 mai 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Alain

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Gilson medical electronics, société anonyme,

X... a été affecté à la société Imprimerie Paradis, entreprise appartenant en fait, comme les deux premières, au groupe "Alain Thirion" ; que M.

Alain Z..., domicilié ..., 2 / du maire de Petit-Verly, domicilié en cette qualité en la mairie de Petit-Verly, 02630 Petit-Verly, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

, alors, selon le pourvoi, que la partie qui conclut à la confirmation du jugement s'en approprie les motifs qui ont accueilli ses moyens dont, dès lors, la cour d'appel se trouve saisie ; qu'il en allait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 1998, la société Albin Michel a publié un livre