X... a acquis auprès de la société Garage Rocle (le vendeur), un véhicule automobile neuf ; que, faisant grief au vendeur de lui avoir dissimulé que celui-ci avait été mis en circulation le 7 février 2008

(l'acquéreur) a acquis de la société NDN Paris (le vendeur) un véhicule automobile neuf, qui a subi une première panne le 23 mai 2011 ; qu'après avoir fait procéder à une expertise amiable par son assureur

Y..., engagé par la société Cognac garage, dite COGA, en qualité de vendeur de véhicules automobiles, le 18 novembre 1983, a été informé par son employeur, par lettre du 26 juin 1985, qu'il ne faisait

JACKY Z..., DECEDE EN SEPTEMBRE 1977, LA SOMME DE 2.000 FRANCS DESTINEE A L'ACHAT D'UN VEHICULE, SOMME DIRECTEMENT REMISE AU VENDEUR DE L'AUTOMOBILE, LEQUEL A ETABLI UNE ATTESTATION CERTIFIANT AVOIR VENDU

[E] (l'acquéreur), exerçant l'activité de taxi, a acquis de la société Metin Est automobiles, aux droits de laquelle se trouve désormais la société GJP Groupe Jacques Piron (le vendeur), un véhicule automobile

est un manquement à l'obligation de délivrance prévue par les dispositions de l'article 1604 du Code civil ; il y a lieu de considérer en droit que manque à son obligation de délivrance conforme, le vendeur

[B] (l'acquéreur) a acquis de la société Menou autos (le vendeur) un véhicule automobile d'occasion. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 octobre 2022), le 28 septembre 2014, Mme [P] (l'acquéreur) a acquis auprès de la société VSV auto (le vendeur) un véhicule automobile.

X... a vendu à M.

S'EST ASSUREE AUPRES DE LA COMPAGNIE LA CORDIALITBALOISE POUR SE VOIR GARANTIE CONTRE LES CONSEQUENCES DES ACCIDENTS PROVOQUES PAR SA VOITURE AUTOMOBILE ; QUE, LE 13 NOVEMBRE 1970, ELLE A VENDU CE

Y... ont été engagés respectivement les 2 mai et 5 novembre 2001 par la société Bernier automobiles où ils exerçaient en dernier lieu les fonctions de vendeurs itinérants de pièces de rechange et d'accessoires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale automobile creusoise, société anonyme, dont le siège est ..

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.513-1 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE CAMILLE BELLAND ET ANDRE X..., QUI EXERCENT LA FONCTION DE < VENDEUR REPRESENTANT > DES AUTOMOBILES RENAULT

N... était le gérant de la société Automobiles Optiprix (la société), exerçant l'activité de vendeur de véhicule automobiles ; que cette société a fait l'objet d'une première vérification de comptabilité

AU JEUNE Y..., UNE AUTOMOBILE DONT LE COMPTEUR KILOMETRIQUE INDIQUAIT QUE CE VEHICULE AVAIT PARCOURU 36000 KILOMETRES, CHIFFRE CONFIRME A L'ACHETEUR PAR L'EPOUSE DU VENDEUR ; QUE CETTE AUTOMOBILE,

X..., vendeur qualifié d'automobiles au service de la société Lambert-Dupré et membre suppléant du comité d'entreprise, a été, après avoir eu un accident en dehors de ses heures de travail le 7 octobre

partie civile, contre l'arrêt de la Cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 24 octobre 1996, qui, après relaxe de Christophe Y... du chef de tromperie sur la qualité de la marchandise vendue

DE LA REPRISE A ETE PRONONCEE A SES TORTS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QU'EN L'ABSENCE DE CONVENTION PARTICULIERE, LA NON-REMISE A L'ACQUEREUR PAR LE VENDEUR