constaté qu'il connaissait les motivations réelles ou supposées de son père, à considérer qu'il ait été à l'origine de l'opération critiquée, réalisée pour des raisons médicales ; que la législation tunisienne

admise en relevant notamment que Marius X... était amené à s'occuper occasionnellement à fabriquer des joints en amiante et que l'exposition au risque était évaluée à 13 % de poussières de carbure de tungstène

procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, bénéficiaire d'une procuration du liquidateur judiciaire de la succession de Mounir Y..., de nationalité tunisienne

estimant néanmoins, pour débouter les exposants de leur action, que l'acte de terrorisme dont ils ont été victimes ne peut être que l'acte générateur du dommage, lequel a été commis sur le territoire tunisien

mars 1998 ; "aux motifs que Guy X..., assisté de son avocat, a indiqué qu'il dispose depuis le 1er février 2000 d'un emploi salarié en qualité de responsable administratif d'une société de droit tunisien

carte adressée par le ministère de la défense dont elle constate qu'elle est sans échelle et qu'elle porte la mention « détection de bâtiments de migrants le 27 mars » montrant les côtes tunisiennes

T..., ressortissant tunisien, en situation irrégulière en France ; qu'un juge des libertés et de la détention a rejeté la requête du préfet tendant à la prolongation de cette mesure ; Attendu que M.

Y..., ressortissant tunisien qui avait fait l'objet d'une décision judiciaire d'interdiction du territoire national pour une certaine durée, a été maintenu en rétention administrative ; que sur requête

Y..., ressortissant tunisien, un arrêté de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que M.

d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; " aux motifs adoptés des premiers juges que la prévention est établie à l'encontre de chacun des prévenus ; qu'Hassen B... est de nationalité tunisienne

était soumis ; "aux motifs que l'avocat d'André Y... a soulevé l'incompétence de la juridiction française pour connaître des faits commis en Italie au motif que son client serait de nationalité tunisienne

Chardedine Z..., de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis (Tunisie), Sidi Y... A...

[C], ressortissant tunisien, a contracté mariage en 2002 avec Mme [S], de nationalité française ; qu'il a souscrit une déclaration de nationalité française le 16 février 2005, enregistrée le 17 février

X..., ressortissant tunisien, a fait l'objet d'un arrêté ministériel d'expulsion puis d'une assignation à résidence, sur le fondement des articles 26 et 28 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; qu'il

X..., de nationalité tunisienne, a été l'objet d'un contrôle d'identité par les services de police agissant dans le cadre d'une enquête de flagrance et a été placé en garde à vue ; qu'à l'issue de cette

C..., de nationalité tunisienne, a été interpellé le 12 mai 2015 à la frontière entre la France et la Suisse par les gardes-frontières suisses et remis aux autorités françaises qui l'ont placé en retenue

X..., de nationalité tunisienne, a été interpellé sur la voie publique par une patrouille de police le 11 avril 1999, à 23 heures 35, alors qu'il portait un téléviseur dans ses bras ; que le préfet, qui

Y..., ressortissant tunisien en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, puis d'une décision de maintien en rétention dans un local ne