779 et 783 de ce Code : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 octobre 1998) que les consorts A..., propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, se plaignant de travaux

Par acte authentique du 3 septembre 2013 reçu par la SCP J..., Le Bourdonnec, Carimalo (la SCP), Mme I..., souhaitant payer le prix de travaux effectués par M. E...

Ibrahim A..., qui a formé une demande reconventionnelle en remboursement de travaux effectués par lui dans l'immeuble; que M.

(l'acquéreur) trois lots d'un ensemble immobilier, deux d'entre eux ayant été réunis à la suite de travaux effectués par les vendeurs. 2.

mixte d'aménagement et de construction d'Aubagne (Aubasem) à payer à la société Adam, aux droits de laquelle vient la Société auxiliaire d'entreprise (SAE) une provision à valoir sur le montant des travaux

de dette du montant des travaux ; que, cependant, le 10 février 1997, il avait dénoncé sa mission et ses engagements ; que si les dates des factures correspondaient à des travaux effectués chez lui, il

lesquelles elle exerçait son activité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1137, 1147 et 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'après avoir admis que certains des travaux

554-39 du code de l'environnement, qui avaient été respectées en l'espèce par la société Cogedim et qu'elle n'avait pas pour objet de contourner la réglementation prévue par ces dispositions pour les travaux

et qu'il a été président de son conseil d'administration ; qu'il a constitué en 1978 la société civile immobilière du Château de Pourteils (la SCI) pour laquelle la société Catalane a exécuté des travaux

reconnaissance de faute inexcusable à l'encontre de l'employeur ; Attendu que pour débouter les demandeurs de leur action en reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt retient que les travaux

1988), rendu en dernier ressort, que les époux X... ont assigné leurs voisins, les époux Y..., pour obtenir la réparation de dommages qu'ils auraient subis sur une canalisation enterrée à la suite de travaux

propriétaire d'un appartement situé au-dessous de celui appartenant à la SCI Naceur (la SCI), a déploré des dégâts des eaux, en provenance de l'appartement de la SCI et les désordres ont persisté en dépit de travaux

fins de voir prononcer la suspension provisoire de l'exercice de ses fonctions en raison des poursuites pénales engagées à son encontre, d'une part, pour usage de factures indiquant faussement que des travaux

rez-de-chaussée ne respectaient pas les dispositions du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation et qu'elle consultait les services de l'Etat pour statuer sur la suite à donner aux travaux

X... a été recruté par la société Disinforg pour exécuter des travaux informatiques qui avaient été sous-traités à celle-ci par la société Baxter ; que la rémunération convenue entre M.

Y..., qui a réalisé entre 1963 et 1965 des travaux de restructuration sur son immeuble, a engagé une procédure judiciaire contre ce dernier dont elle a été déboutée par un arrêt du 10 octobre 1995 qui

alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a vu son immeuble dégradé à l'occasion des travaux

à la Société de gérance de l'entreprise (SOGES) ; que celle-ci a assigné en paiement de ses travaux le maître de l'ouvrage ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la présence