T... plusieurs oppositions à tiers détenteur au titre de redevances d'enlèvement des ordures ménagères ; que les débiteurs ont formé une action contre chacune de ces mesures devant un juge de l'exécution

d'un acte conclu entre un franchisé et un tiers auquel il n'est pas partie ; qu'en l'espèce, le jugement attaqué a condamné solidairement le franchiseur et le franchisé à rembourser le prix d'un bien

congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis, de salaire pour la période de mise à pied, au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés pour la période de mise à pied, à titre d'indemnité

saisi envers le débiteur à hauteur de la somme attribuée ; qu'il s'en suit que cette créance de 17 643,66 euros devait être déduite du solde restant dû à la société FIM par la SCI au titre des travaux

[O] à payer à M. et Mme [S] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE «sur la demande d'annulation

de dommages-intérêts à M. et Mme [O], outre celle de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 3°/ qu'à supposer qu'en énonçant que la donation consentie par les

de dommages-intérêts à M. et Mme [A], outre celle de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 3°/ qu'à supposer qu'en énonçant que la donation consentie par les

[I] à payer à M. et Mme [T] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts et de 1000 euros au titre des frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE ««sur la demande d'annulation de l'acte de donation

de la propriété exclusive de l'un des riverains ; que la cour d'appel n'a pu tirer des titres imprécis et contraires que des présomptions, d'où il suit qu'elle ne pouvait pas, sans méconnaître l'article

X..., tiers électeur, d'avoir radié M.

de l'article 700 du code de procédure civile dont elle supportera un tiers à titre définitif, alors « qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 mars 2004), que le trésorier de Faulquemont (le trésorier) a poursuivi le recouvrement de la somme de 369 452,31 euros due à sa caisse par les époux X... au titre

syndicat), créancier de charges de copropriété contre la SCI Jacques Coeur (la société), qui avait été mise en liquidation judiciaire alors qu'elle était propriétaire d'un lot, a déclaré sa créance à titre

Thuillier Centre Ouest (la société Thuillier) à la société Point TV service ; que la société Point TV service ayant été mise en liquidation judiciaire le 18 mars 1997 , la société Thuillier a déclaré à titre

stipulations contractuelles relatives à l'obligation faite au cessionnaire d'aviser les cédants de l'existence d'une procédure, pour écarter la réclamation supplémentaire d'une somme de 31 171 francs au titre

publier une lettre des consorts X... à la rédaction ; Attendu que dans le volume 12, numéro 1, de 1989, du "Journal Français d'Ophtalmologie" a été publié, en bas de page 23, un encart non signé titré

La société Bouticom fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer la seule somme de 24 000 euros au titre de la perte d'usage, de la débouter du surplus de ses demandes à ce titre et de la débouter

de ce contrat qu'au titre du droit de suite, M.