dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, ce temps de déplacement professionnel ouvre droit à une contrepartie financière ou en repos ; que la contrepartie est

professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif, il n'en demeure pas moins que les temps de trajet qui dépassent le temps normal de trajet

l'objet, lorsqu'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, d'une contrepartie soit sous forme de repos soit financière ; qu'en affirmant, pour retenir que la

temps de travail effectif, mais que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos,

qui ne sont pas effectués pendant le temps normal de travail et qui dépassent le temps normal de trajet entre le domicile du salarié à Saignon (Vaucluse) et son agence de rattachement à Amberieu ; qu'en

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

et sans rechercher si ce temps de trajet dérogeait au temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

lorsqu'il interrompt son trajet ou s'en détourne pour un motif étranger aux nécessités de la vie courante ou indépendant de l'emploi, dès lors qu'ayant constaté que Lucien X... devait prendre un avion

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile

NORMAL DU TRAJET; QUE, DES LORS, LA COUR D'APPEL, QUI NE RETIENT MEME PAS L'ARGUMENTATION DE DAME X...

de début et de fin de mission, puisqu'elle ne l'obligeait pas à faire précéder ou à terminer un trajet par un passage à l'entreprise afin de contrôler le temps de trajet ; Qu'en se déterminant ainsi

L'INTERESSE ET RETENUES PAR LES PREMIERS JUGES ETANT A CET EGARD INSUFFISANTS - N'AVAIT PAS APPORTE LA PREUVE QUI LUI INCOMBAIT QUE L'ACCIDENT DONT L'HEURE EXACTE N'AVAIT PU ETRE DETERMINEE FUT SURVENU AU TEMPS

de trajet inhabituel au titre du travail effectif et dire que le trajet inhabituel devait être qualifié de temps de travail effectif et les salariées admises à la récupération du temps supplémentaire

dehors du temps normal du travail et à une heure non justifiée par des circonstances propres au travail, peu important le fait que le salarié soit resté sur son lieu de travail avant d'effectuer le trajet

l'accident dont a été victime le salarié après que ce trajet ait été interrompu, surtout lorsqu'à la suite de cette interruption, l'accident survient en dehors du temps normal du trajet ; qu'en l'espèce

X... et les différents lieux où il dispensait ses formations dérogeait au temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel et qu'elle devait faire la distinction

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail, il fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre