, comme dans la profession d'animateur dans un centre de loisirs, une convention collective nationale peut fixer une équivalence entre le temps de présence et la durée de travail effectif ; que la convention

prévoyant que "le personnel ayant 25 ans d'ancienneté bénéficie d'une garantie définitive de rémunération et de classification, à l'exclusion des pertes entraînées par une diminution du temps de travail

plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.

à trois heures de travail éducatif et qu'entre neuf heures et douze heures, chaque heure est assimilée à une demi-heure de travail éducatif ; qu'estimant que ces heures de surveillance nocturne constituaient

dispositions réglementaires applicables aux chauffeurs routiers, la durée du travail effectif est égale à l'amplitude de la journée de travail diminuée de la durée totale des interruptions, dites coupures

temps de travail, l'intéressé pouvait prétendre à un rappel de salaires qui ne correspondait pas à un travail effectué, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1131 du Code civil; alors

devaient être assimilés à une présence effective du salarié, dès lors que cette maladie avait nécessité une hospitalisation, le conseil de prud'hommes a dénaturé les termes clairs et précis de l'accord

compensateur que les heures de travail effectif au sens de l'article L. 212-4 du Code du travail, qui s'identifient avec le temps de présence du salarié dont l'employeur maîtrise l'utilisation ; que

, que pour le calcul des heures supplémentaires susceptibles d'ouvrir droit à un repos compensateur, la durée du travail est déterminée uniquement par le temps de travail effectif, peu important que les

à des congés payés pour juger que les jours de formation syndicale qui sont assimilés à un temps travail effectif doivent être récupérés et ne peuvent s'imputer sur les jours de congés trimestriels, le

que sont assimilés à du temps de travail effectif sur les sites concernés les absences légalement assimilées à du temps de travail effectif ainsi que tous les arrêts maladies (y compris les arrêts dérogatoires

et anormal était assimilé à du temps de travail effectif pour considérer que celui-ci avait manqué une obligation d'exécution consciencieuse de son contrat de travail, sans rechercher, ainsi qu'elle y

de travail effectif.

pour le décompte des heures supplémentaires s'entend du temps de travail effectif et des temps assimilés.

pour le décompte des heures supplémentaires s'entend du temps de travail effectif et des temps assimilés.

à trois heures de travail éducatif et qu'entre neuf heures et douze heures, chaque heure est assimilée à une demi-heure de travail éducatif ; qu'estimant que ces heures de surveillance nocturne constituaient

assimilée à une période de travail effectif et ne pouvait ouvrir droit à congés; qu'une note de calcul jointe aux conclusions faisait ressortir au profit de la salariée une indemnité brute de 698,76 francs

X..., avait droit à des congés payés calculés, pour la période du 1er juin 1990 au 31 mai 1991, par référence à un temps de travail incluant sa période d'absence pour longue maladie, et qu'elle lui devait