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16 458 résultats pour « resiliation demandee par le salarie »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00298

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

de résiliation judiciaire, il appartient à la cour de rechercher si la demande de résiliation est fondée ; Attendu que les fautes imputées par la salariée à la société PBW Group sont les suivantes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00781

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par conclusions du 25 février 2019, il a formé devant les premiers juges des demandes additionnelles tendant à contester son licenciement et à obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00782

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par conclusions du 25 février 2019, il a formé devant les premiers juges des demandes additionnelles tendant à contester son licenciement et à obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

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soc

6079b1c29ba5988459c53377

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

la recevabilité d'une demande du salarié tendant à la résilaition judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur s'apprécie par rapport à la date à laquelle cette demande est formée auprès

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01113

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le 2 mars 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, en résiliation judiciaire du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00454

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Or, MME K... soutient que lorsque le salarié est licencié, comme elle, avant la décision des juges du fond, ces derniers doivent en premier lieu rechercher si la demande de résiliation était justifiée,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00043

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

pour se prononcer sur la demande de résiliation judiciaire formée par la salariée antérieurement à son licenciement ; ALORS QUE dans le cas où une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00902

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de ses demandes financières subséquentes. 7.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00259

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Le 22 décembre 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail et de demandes subséquentes. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00158

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Pour débouter la salariée de sa demande de résiliation judiciaire et de ses demandes subséquentes pour licenciement nul et manquement à l'obligation de sécurité, l'arrêt retient, d'une part que même si

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00437

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Le 6 juillet 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de dommages-intérêts pour licenciement nul, violation du statut protecteur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02564

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

juillet 2010 et d'AVOIR condamné la société Staci à lui payer la somme de 30.000 € à titre d'indemnité pour rupture aux torts exclusifs de l'employeur ; AUX MOTIFS QUE sur la demande résiliation judiciaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00863

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et de ses demandes indemnitaires et salariales afférentes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00722

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Le 19 février 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail et au paiement de diverses sommes.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01061

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

l'origine de son inaptitude ni à ce que les juridictions prud'homales examinent si les griefs invoqués par le salarié à l'appui de sa demande consécutive de résiliation judiciaire étaient de nature à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00497

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à faire prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de son travail aux torts du GIE et de la débouter, par conséquent, de sa

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00893

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00181

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Soutenant avoir subi un harcèlement sexuel, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 14 décembre 2016, de demandes tendant à prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail, dire que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00581

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 20 juillet 2016 en résiliation judiciaire de son contrat de travail, en présentant des demandes tant au titre de l'exécution que de la rupture

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02058

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le 27 novembre 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat et de diverses demandes. 4.

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