des parties, la tacite reconduction d'un contrat à durée déterminée dont le terme extinctif a produit ses effets donne naissance à un nouveau contrat prenant effet au jour de son renouvellement ; qu'il

part, que la tacite reconduction emporte formation d'un nouveau contrat aux mêmes clauses et aux mêmes conditions que le contrat initial ; que la cour d'appel qui, après avoir constaté que la promesse

exploite à Nice sous l'enseigne Hôtel Royal ; que ces locations ont fait l'objet d'une publicité régulière et d'une inscription au registre du commerce, mais que, s'étant poursuivies par tacite reconduction

du contrat sont différentes de celles du contrat reconduit que le préteur doit indiquer à l'emprunteur, trois mois avant l'échéance, les conditions de reconduction de son contrat ; qu'en l'espèce, la

l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1989, des ouvertures de crédit souscrites avant cette loi, la banque avait l'obligation, trois mois avant son échéance, d'indiquer les conditions de reconduction

par augmentation de l'installation égale ou supérieure à 25 % du loyer initial, pas plus que le remplacement consécutif à une adjonction, n'avaient rien d'inévitables en l'espèce et qu'ainsi la reconduction

DU TRAVAIL DE LA COIFFURE DU 24 JUIN 1968; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER ALINEA DU DERNIER DE CES TEXTES, LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE SE CONTINUE PAR VOIE DE TACITE RECONDUCTION D'ANNEE

, à l'exclusion de celui généré par la reconduction de contrats déjà existants avec la clientèle des agences ; qu'au seul soutien de son assertion, la société intimée se réfère au titre de l'annexe 1 qui

la régularité de l'offre préalable ou de ses renouvellements, est la date à laquelle le contrat de crédit est définitivement formé ou a été reconduit sans respect des conditions de reconduction ; qu'en

l'avoir condamnée à payer à la salariée des indemnités de rupture, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en principe, sauf clause de reconduction

; qu'en conséquence, la société La Liquéfaction de l'Air a demandé la nullité du contrat du 22 juillet 1975 ou subsidiairement de certaines clauses, la restitution de sommes qu'elle estimait indûment

DE TRAVAIL ; "EN CAS DE NON RECONDUCTION DU CONTRAT PAR L'UNE OU L'AUTRE PARTIE, IL SERA DONNE UN PREAVIS DE DEUX MOIS AVANT LA DATE DE L'EXPIRATION DU PREMIER CONTRAT, TROIS MOIS AVANT CELLE DU DEUXIEME

émoluments de l'avoué sont calculés, est déterminé par une valeur égale au loyer afférent à la durée du bail, sans pouvoir excéder trois années du montant du dernier loyer connu ; qu'en cas de tacite reconduction

émoluments de l'avoué sont calculés, est déterminé par une valeur égale au loyer afférent à la durée du bail, sans pouvoir excéder trois années du montant du dernier loyer connu ; qu'en cas de tacite reconduction

émoluments de l'avoué sont calculés, est déterminé par une valeur égale au loyer afférent à la durée du bail, sans pouvoir excéder trois années du montant du dernier loyer connu ; qu'en cas de tacite reconduction

souscrite auprès de Groupama était, en conséquence, déclenchée par la réclamation ; qu'en refusant d'appliquer la loi du 1er août 2003, en l'absence de souscription d'un nouveau contrat ou de reconduction

CONCLU AVEC CELUI-CI EN QUALITE DE TRAVAILLEUR ETRANGER ET QUE L'OBTENTION D'UNE CARTE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, SANS LAQUELLE IL N'AURAIT PU POURSUIVRE UNE ACTIVITE SALARIEE, LOIN DE FAIRE ECHEC A LA RECONDUCTION

Joint le pourvoi n° 89-20.688 formé par la société Orly 3000 au pourvoi n° 90-11.661 formé par la société Esso SAF, qui attaque le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après un premier contrat