de la débitrice principale était précaire, voire compromise puisqu'elle consentait un prêt de consolidation et de restructuration d'une dette financière, d'avoir commis une réticence dolosive à leur égard

dolosive de la part de la société Pronuptia Professional Europe ayant vicié le consentement de la société Dupli'Print ; pour que le silence soit constitutif d'une réticence dolosive, il faut que la victime

Sans cette réticence dolosive, les époux Y... n'auraient pas contracté, et en tout cas pas au prix auquel ils ont acquis ce bien.

situation à l'acquéreur et au crédit-preneur en ne les informant pas des démarches entreprises par elles et relatives à un élément important de la commercialité du bien ; qu'en écartant néanmoins toute réticence

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SCI LA MAMMA à payer à Mme A... la somme de 10.000 € au titre de la perte de chance résultant de la réticence dolosive

U... avait commis une réticence dolosive à l'égard de Mme U...

décider que Mme X... avait fait preuve de réticence dolosive à l'égard de Mme Y..., à énoncer qu'elle avait omis de l'informer des travaux réalisés, provoquant des surcharges de planchers, sans rechercher

toujours excusable l'erreur qui en résulte ; que pour écarter toute réticence dolosive, la cour d'appel retient que Mme Q..., qui connaissait nécessairement la pratique des ventes croisées entre les boutiques

; Attendu que la société Kerry Ingrédients France fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 24 mars 2004), d'avoir déclaré valable la transaction, alors, selon le moyen : 1 / que la réticence

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'en ce qu'il a considéré que le préjudice susceptible d'être réparé à raison de la réticence dolosive pouvait, en l'absence

Reprochant aux sociétés Eiffage de lui avoir, lors de la cession, volontairement dissimulé l'existence de ces procédures, la société Pyramide les a assignées en paiement de dommages-intérêts pour réticence

Y... en paiement de dommages-intérêts, invoquant un manquement à son devoir de loyauté ainsi qu'une réticence dolosive ; que celui-ci a invoqué une fin de non-recevoir tirée de la clause de renonciation

réticence dolosive de ce dernier rend toujours excusable l'erreur provoquée de l'acquéreur ; qu'en l'espèce il n'est pas contesté que les acheteurs, époux Y... n'avait pas eu connaissance au jour de l'achat

nouveau Code de procédure civile, d'un autre côté, entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1989 ; alors, d'autre part, que constitue une réticence

sa décision de l'exercer ; qu'en écartant cependant toute réticence dolosive des vendeurs, prétexte pris de ce qu'aucune obligation légale ou réglementaire d'information ne leur imposait de fournir à

sa décision de l'exercer ; qu'en écartant cependant toute réticence dolosive des vendeurs, prétexte pris de ce qu'aucune obligation légale ou réglementaire d'information ne leur imposait de fournir à

ET AUX MOTIFS sur le point de départ de l'action en nullité du contrat pour réticence dolosive QU'il en va de même s'agissant de l'action en nullité du contrat pour réticence dolosive ; qu'en effet, le

en violation de l'article 455 du Code de Procédure civile ; ALORS, de troisième part, QUE la réticence dolosive ne peut porter que sur des informations qui, si elles avaient été connues de l'acquéreur