Par un acte du 9 mars 2009, la banque a consenti à la société, en substitution du financement initialement prévu, un prêt professionnel de 850 000 euros, dont tous les associés, soit Mme [K], MM.

exerçant l'activité de taxi, a acquis de la société Metin Est automobiles, aux droits de laquelle se trouve désormais la société GJP Groupe Jacques Piron (le vendeur), un véhicule automobile financé par un prêt

Y..., déjà bénéficiaire auprès d'elle d'une ouverture de crédit en compte courant, un prêt professionnel de 150 000 francs destiné à financer pour moitié l'acquisition d'un lot de bois que lui vendait

octobre 2019), la Caisse de crédit mutuel [Localité 5] Liberté (le Crédit mutuel) a consenti à la société La Villa Brignac, par deux actes sous seing privé du 23 janvier 2012, intitulés « contrat de prêt

Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour garantir contre les risques décès-invalidité-incapacité de travail, le remboursement d'un prêt

sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 20 juin et 26 octobre 2001, la Caisse de crédit mutuel de Belleville (la banque) a consenti à la société Proleg deux prêts

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mars 2023), par un acte du 21 juillet 2016, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] (la banque) a consenti à la société [N] (la société) un prêt professionnel n° 39890915

souscrits aux dates suivantes : - prêt personnel le 13 août 2008 : 50 000 €, remboursables en 121 mois ; - prêt professionnel le 21 août 2008 : 100 000 €, répartis en deux prêts de 64 000 € et 36 000

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 novembre 2020), le 11 septembre 2013, la société Le Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la société cabinet [D] [R] (l'emprunteur) un prêt professionnel d'un montant

X... a souscrit, conjointement avec son épouse, un prêt professionnel d'un montant de 350 000 francs sur une durée de quatre ans, pour lequel il a adhéré à une autre assurance de groupe garantissant le

2011 deux prêts professionnels pour la garantie desquels il a souscrit deux contrats d'assurance auprès de la société Allianz couvrant le décès, l'arrêt de travail et la perte totale irréversible d'autonomie

immobilier et de quatre prêts professionnels consentis par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord-Est, M.

au motif que l'acte de prêt indiquait expressément qu'il s'agissait d'un prêt professionnel, que selon ses pages 6 et 9 l'hypothèque portait sur un immeuble à usage commercial et que la SCI ne rapportait

de prêt professionnel et ce quel qu'eût été l'usage auquel les fonds prêtés avaient été réellement employés celui-ci n'étant pas susceptible de modifier la destination contractuellement prévue ; que,

professionnel destiné à l'acquisition d'un véhicule que du prêt professionnel de consolidation, après avoir relevé que la caisse ne justifiant pas avoir satisfait à son obligation d'informer annuellement

d'un seul terme à compter du 18 mai 2010 jusqu'à parfait paiement et d'une indemnité d'un montant égal à 7% des sommes dues, au titre du prêt professionnel n°[...] du 11 décembre 2007 à échoir et à titre

euros en principal au titre du prêt professionnel retracé en compte n° 08950 200728 03 outre intérêts au taux légal à compter du 3 janvier 2012 jusqu'à parfait paiement, d'avoir ordonné l'attribution

, poursuit-elle ; qu'en l'espèce l'intitulé du prêt litigieux et son usage - « prêt professionnel » et acquisition « à usage professionnel » - sont clairement énoncés, que les intimés y ont librement consenti