et intérêts pour manquements de l'employeur à l'obligation de prévention du harcèlement moral, par application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges ne peuvent accueillir ou

En cause d'appel, le salarié a formé des demandes nouvelles tendant notamment au paiement de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation de prévention des risques professionnels.

les travaux ont été confiés notamment à la société Copare, entreprise générale, qui les a sous-traités par lots à diverses entreprises, le contrôle technique étant confié à la société Contrôle et prévention

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme W... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

La direction de l'UES a défini une politique générale de prévention et de suivi concernant les salariés intérimaires dans un plan d'actions dénommé « roue de la prévention », lequel est mis en oeuvre dans

Z... et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile pour avoir omis d'exposer les prétentions et les moyens des parties ; Mais attendu qu'aucun

une procédure de transfert conventionnel des contrats de travail en application de l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, annexé à la convention collective des entreprises de prévention

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme V... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme T... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

pour violation des dispositions conventionnelles relatives au salaire minimum et de les déclarer irrecevables comme ne se rattachant pas aux prétentions originaires par un lien suffisant, alors «

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme P... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

K..., domiciliée [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire, puis de liquidateur judiciaire de la société Agence unité de sécurité privée, 4°/ à la société Agence de prévention des risques industriels

A... et que "quelqu'un du site de France Télécom" aurait dû être présent lors de l'utilisation de la plate-forme et que "la prévention sur l'utilisation de cette plate-forme aurait dû être ordonnée par

le bassin piscine, les plages et murs de soutènement) et leur cause, de précision sur ce point dans le courrier du 3 mai 2012, et au vu du montant de l'indemnisation accordée sans rapport avec les dommages

(CEP), aux droits duquel se trouve le Bureau Véritas ; que les travaux ont été confiés à la société Serba, une assurance dommages-ouvrage ayant été souscrite auprès de la société ICS Assurances ; que

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du non-respect de la prévention du harcèlement sexuel dans l'entreprise, alors « que l'employeur est tenu d'une

l'objet social est d'assister les rescapés et d'aider à obtenir une juste indemnisation des préjudices subis à la suite du naufrage de ce navire, sont tout aussi recevables et bien fondés à réclamer la prévention

de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a déclaré irrecevable la constitution de partie civile s'agissant des faits reprochés à Thierry A... et a rejeté toutes autres prétentions