Eliane, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 15 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'homicide

portées contre lui, dénoncées par la victime, sont établies tant par les certificats médicaux versés aux débats que par les différents témoignages recueillis au cours de l'enquête; "alors que tout

Michel - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 janvier 1988, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de tentative d'escroquerie ; Vu

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 31 août 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE sous l'accusation de viols aggravés

pour la seconde fois et pour une durée de six mois ; "aux motifs que, un an et demi à compter de la date à laquelle l'ordonnance de mise en accusation est devenue définitive, soit le 6 avril 2005,

observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARMAT Mustapha, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Mahmoud, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Malik Y... des chefs de vol avec usage

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, contrefaçon de sceau de l'Etat, a

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 12 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de faux et

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 18 mai 2000 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

portées par Angèle Y... s'avère dépourvu de pertinence comme inexactes sur le déroulement des travaux, et sans élément sur celles formulées quant à l'attitude personnelle de Mme Z... ; " et qu'il convient

Jean-Luc, parties civiles contre l'arrêt rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel SAINT DENIS DE LA REUNION, en date du 4 juin 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque dans

pour la seconde fois et pour une durée de six mois ; "aux motifs que, un an et demi à compter de la date à laquelle l'ordonnance de mise en accusation est devenue définitive, soit le 6 avril 2005,

pour la seconde fois et pour une durée de six mois ; "aux motifs que, un an et demi à compter de la date à laquelle l'ordonnance de mise en accusation est devenue définitive, soit le 6 avril 2005,

pour la seconde fois et pour une durée de six mois ; "aux motifs que, un an et demi à compter de la date à laquelle l'ordonnance de mise en accusation est devenue définitive, soit le 6 avril 2005,

Code de procédure pénale ont été notifiées par le magistrat instructeur, le 9 juin 2005, et que le président de la chambre de l'instruction, par ordonnance du 22 septembre 2005, a dit, sur appel de l'accusé

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juillet 1988 qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'escroquerie, a confirmé

Touria, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Léon DRAN du chef de harcèlement