H... » n° 04 3 330 253, déposée le 17 décembre 2004, pour désigner, en classe 3, notamment des produits de parfumerie, parfums et fragrances, cosmétiques et produits cosmétiques parfumés ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie de la mairie, société à responsabilité limitée, dont le siège

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 octobre 2004), que les sociétés Cosmétique et parfums

X..., de Me Capron, avocat de la société Parfums Christian Dior, les conclusions de M.

société Eiffel shopping, société anonyme dont le siège est ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société des Parfums

était prononcée par une juridiction ; que la demande de " faire droit à l'exception de déchéance " n'avait donc aucune portée, puisqu'il n'était pas demandé à la cour d'appel de dire que la société Parfums

R..., prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Parfeum, 2°/ à la société AJRS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], anciennement dénommée K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sociét Nouvelle La Maison du Parfum, société anonyme

de Montpellier (chambre sociale A), au profit : 1°/ de la société anonyme DIPARCO, dont le siège est à Saint Jean de la Ruelle (Loiret), rue Paradis Ormes, 2°/ de la société en nom collectif PARFUMS

vue des intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que, lors d'un contrôle dans une parfumerie

peine d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts envers la partie civile ; " aux motifs adoptés des premiers juges que la société Sandy n'a pas la qualité de distributeur agréé par la société des Parfums

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Nina Ricci, venant aux droits de la société CLNR, société anonyme

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024 1°/ la société Zurich Insurance Public Limited Company, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Chanel parfums

en France et dans l'Espace Economique Européen un réseau de distribution sélective pour la commercialisation de ses parfums. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Yves Saint Laurent parfums, dont

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 2004), que des flacons de parfums

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfums Rochas, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfums Rochas, demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt