PRIS DU DEFAUT DE DROIT REEL EN LA PERSONNE DU COPROPRIETAIRE POURSUIVI ETAIT UN MOYEN NOUVEAU, DU RESTE DEMENTI PAR L'ATTITUDE DE LA PARTIE QUI L'ALLEGUE, QUE LE SYNDIC EUT DU ETRE AVISE PAR LE COPROPRIETAIRE

de première instance, que le jugement entrepris repose sur des motifs pertinents et exacts et qu'en l'absence de moyens nouveaux et de nouvelles preuves, le jugement doit être confirmé ; Qu'en statuant

d'appel, la Société VSD reprend cet argumentaire mais soulève, pour la première fois, la nullité des contrats et sollicite la restitution des sommes déjà versées à la Société IPPM ; que dès lors, ce moyen

mais constituait un moyen nouveau à l'appui de la demande initiale de révocation de la gérante pour cause légitime ; qu'en qualifiant de demande nouvelle cette argumentation, pour la juger irrecevable,

nouveau mais non un prétention nouvelle, seule interdite par l'article 564 du code de procédure civile, l'article 565 précisant que les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

qui lui incombaient, tant sur la date à laquelle ces moyens avaient été présentés initialement ou la date à laquelle les parties avaient pu connaître les moyens nouveaux, que sur leur éventuel caractère

de leur irrecevabilité des moyens nouveaux présentés tardivement par les parties, la chambre de l'instruction doit faire le départ, parmi ces moyens, entre ceux qu'elle adopte et ceux qu'elle ne relève

Y..., qui a déclaré se prévaloir d'un moyen nouveau pour une procédure nouvelle, n'a jamais prétendu devant la cour d'appel que l'ordonnance du 5 octobre 2012 devait être modifiée ou rapportée en raison

pas été soulevé devant le tribunal et est invoqué pour la première fois en appel ; qu'il retient en outre que, s'agissant d'un moyen nouveau en appel, la cour doit le déclarer irrecevable pour ne pas avoir

a condamné la société Emge Trucks Distribution à payer la somme de 3.000 € en principal après avoir relevé que cette société ne comparaissait pas ni personne pour elle, et qu'elle n'apportait aucun moyen

: 1 / que pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles

qu'aux moyens nouveaux, fussent-ils soulevés au soutien d'une demande présentée avant l'audience d'orientation, a décidé que le moyen en cause, fondé sur des faits antérieurs à l'audience d'orientation

des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ; Attendu que, pour écarter les prétentions de Mme Y... relatives à la superficie de l'appartement exproprié, l'arrêt

Y... aurait reçu de son assureur, que ce moyen nouveau, mélangé de fait et de droit, est irrecevable ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

civile ; Attendu qu'un mémoire ampliatif complémentaire a été adressé à la Cour de Cassation, postérieurement à l'expiration du délai de trois mois prévu par ce texte ; que les moyens nouveaux contenus

de prescription n'a pas été soutenu en première instance par les époux X... et s'analyse comme un moyen nouveau irrecevable en tant que tel ; que par ailleurs, dans le cas de la corruption, le point de

violé les mêmes articles 4 et 15 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que M. et Mme X... avaient déposé le 22 avril 2009 des conclusions qui contenaient des demandes et des moyens